Chargé d'instruction habitat - Parc public — Metz métropole

Devenue Métropole en 2018, l'intercommunalité qui regroupe 46 communes et 230 000 habitants, affirme ses ambitions stratégiques comme laboratoire historique en matière d'écologie urbaine et humaine, comme espace des liaisons européennes et comme territoire d'excellence. Combinant créativité et innovation dans les domaines de la culture, de l'art et des technologies, l'Euro-Métropole de Metz assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence, tout en préservant l'indépendance de ses communes membres.

Au travers de son Programme Local de l'Habitat (PLH), véritable feuille de route à long terme, l'Euro-Métropole de Metz ambitionne d'améliorer l'accès au logement pour tous et de s'investir sur tous les sujets : production d'une offre nouvelle accessible, rénovation et adaptation des parcs public et privé, logement d'abord, accession à la propriété, logement étudiant. La politique menée en matière d'habitat et de logement a connu une véritable montée en puissance sur le territoire ces dernières années.

Le Fonds de solidarité Logement (FSL) et la délégation des aides à la pierre sont ainsi venus renforcer ses champs d'intervention.

Au sein du service Logement social et Fonds de solidarité Logement, votre rôle consiste à instruire administrativement et techniquement les dossiers de financement, d'agrément et de subvention du logement social (construction, acquisition-amélioration et réhabilitation), conformément aux règles nationales et aux règles locales en vigueur (PLH, convention de délégation des aides à la pierre, Règlement Particulier d'Intervention). Vous collaborez étroitement avec les bailleurs sociaux, les services de l'État et les communes, et vous contribuez, aux côtés du chargé de mission parc public, à la mise en œuvre de la délégation des aides à la pierre.

Instruire les dossiers de financement et d'agrément du logement social

(délégation des aides à la pierre de l'État, type 3)

• Suivre les dépôts de dossiers par les bailleurs sociaux sur la plateforme d'instruction des aides à la pierre (SIAP), partagée avec l'État et les bailleurs
• Conseiller les bailleurs sociaux dans le montage de leurs opérations (ingénierie administrative, financière et juridique) et appuyer la programmation
• Instruire les demandes de financement et d'agrément : complétude des dossiers, sollicitation des pièces manquantes, analyse des surfaces et des loyers, calcul des subventions de l'État et de l'EPCI, vérification du plan de financement, contrôle du respect de la réglementation
• Réaliser les notifications aux bénéficiaires et gérer l'octroi des agréments
• Instruire les conventions APL : contrôle de leurs aspects techniques et juridiques, demande et suivi des modifications
• Instruire les décisions de clôture : complétude des dossiers, vérification des pièces justificatives

Instruire les aides sur fonds propres de l’Euro-Métropole

• Vérifier la complétude des dossiers et calculer les aides

Suivre et animer la programmation du logement social

• Renseigner et suivre les tableaux de suivi du logement social
• Prendre part à des réunions de programmation avec les bailleurs et de concertation avec les services de l'État
• Suivre les parapheurs et les signatures des courriers, décisions et conventions
• Organiser et suivre l'archivage des décisions et conventions liées aux opérations de logements sociaux, y compris l'archivage numérique

Formation de niveau Bac à Bac+3 spécialisé en habitat, aménagement, urbanisme et développement territorial, gestion des politiques locales de l'habitat ou professions immobilières

Savoirs

• Connaissance de l'environnement juridique du droit de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
• Connaissance des partenaires institutionnels du logement social
• Connaissance de la réglementation en matière de financement du logement social et du logement aidé
• Connaissance du fonctionnement des collectivités et de leur environnement

Savoir-faire

• Maîtrise des règles de financement du logement social
• Maîtrise de l'outil informatique et des outils bureautiques courants (Word, Excel, OpenOffice, PowerPoint – maîtrise indispensable)
• Maîtrise des logiciels dédiés et de la plateforme SIAP
• Qualités rédactionnelles et capacité à rendre compte
• Capacité à travailler en équipe, de manière transversale, avec les élus et les partenaires publics, et à assurer un suivi opérationnel
• Capacité à se positionner en rôle de conseil

Savoir-être

• Rigueur, autonomie et sens de l'organisation
• Sens de la confidentialité
• Diplomatie et capacité d'écoute
• Sens du service public