Chargé de Mission FEADER développement durable — Région Grand Est

Missions de la Direction :

La Délégation aux Fonds Européens met en œuvre les programmes européens cofinancés par le FEDER, le FTJ, le FSE et le FEADER, pour les périodes 2021-2027 et post-27. A ce titre, les agents de la Délégation sont garants de la bonne gestion des crédits dédiés à ces programmes, dans le respect des cadres réglementaires européen, national et régional.

Le transfert de compétences prévu au 1er janvier 2023 au titre du FEADER 2023-2027 s’est traduit par la mise en place d’un nouvel organigramme de la Délégation aux Fonds Européens afin de gérer les différents dispositifs par thématique et sur l’ensemble du Grand Est.

Ainsi depuis le 1er novembre 2023, 5 Services FEADER assurent la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs cofinancés par le FEADER pour les programmations 2023-27 et post-27.

Le Service FEADER Développement durable gère plusieurs dispositifs d’aide, notamment les MAEC transition des pratiques, apiculture et protection des races menacées, les infrastructures agroécologiques, l’innovation, le conseil aux agriculteurs et la formation.

Missions du poste :

• Instruire les demandes d’aide et de paiement relevant des dispositifs FEADER 2023-27
• Assurer des missions transversales liées à la mise en œuvre des dispositifs FEADER du Service développement durable

Activités :

Instruire les demandes d’aide relevant des dispositifs FEADER 2023-27 ainsi que les demandes de paiement :

• Instruction des demandes d’aides FEADER :
• Aide au montage, vérification de l’éligibilité au regard des règlementations nationale et européenne, détermination/vérification du plan de financement, engagement comptable et juridique, élaboration et suivi des conventions, saisie dans le système d’information, suivi des indicateurs

Certification des dépenses :

• Aide au montage, instruction des demandes de paiements, visite sur place le cas échéant, détermination du montant de l’aide à payer, suivi du paiement des dossiers en lien avec l’Agence de services et de paiement (ASP), saisie dans le système d’information, suivi des indicateurs, réponse aux contrôles des différents corps de contrôle

Assurer des missions transversales liées à la mise en œuvre des dispositifs du Service FEADER Développement durable :

• Participer à l’élaboration des appels à projets en lien avec les directions opérationnelles et les partenaires concernés
• Participer à la réflexion et à l’élaboration du prochain programme FEADER post-27
• Participer, organiser et/ou animer des réunions au niveau national ou régional
• Fournir les argumentaires nécessaires à la prise de décision hiérarchique
• Assurer une veille réglementaire et un rôle d’animation auprès des partenaires
• Rédiger des notes d'information, d’instruction et de procédures, des rapports ou des courriers
• Établir des bilans d’activité, élaborer et alimenter des outils de suivi et des tableaux de bord
• Participer au paramétrage du système d’information pour les dispositifs gérés par le Service

Relations hiérarchiques :

Le titulaire du poste sera placé sous la responsabilité de la cheffe du service FEADER Développement durable au sein de la Délégation aux fonds européens.

Conditions particulières du poste :

Déplacement sur le territoire de la Région Grand EST (visite sur place avant paiement de certains projets)

Avantages :

Temps de travail (RTT, horaires variables, télétravail après 3 mois de présence)

Participation employeur (complémentaire santé et prévoyance, frais de transport et de restauration)

Rémunération (Régime indemnitaire, prime de présentéisme, complément indemnitaire annuel, supplément familial de traitement)

Prestations d'action sociale (CNAS et Amicale du personnel)

Véhicule de service intégré dans la flotte automobile du site