Chargé(e) du pôle réglementation - sécurité - environnement — Préfecture du Bas-Rhin

GROUPE RIFSEEP : 2

Code emploi-type : FPJUR012

Code RIME : FP2USA03

Code RMFP : ERUSA001

• Vos activités principales
• encadre les activités du pôle réglementation - sécurité – environnement (3 agents de catégorie C)
• prend en charge les dossiers particuliers qui lui sont confiés : expulsions locatives, prévention de la délinquance..
• assure le secrétariat de la sous-CCAPEX : traitement hebdomadaire des saisines et signalements, sollicite des

informations relatives aux dossiers auprès des différents partenaires, organise les sous-commissions

d’arrondissement et en assure le secrétariat

• instruit les demandes de manifestations sportives - manifestations sur la voie publique - grands rassemblements –

surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée – spectacles pyrotechniques – réponses

ponctuelles aux questions relatives aux ICPE

• instruit les dossiers relatifs à la police municipale
• veille à l’organisation matérielle relative aux élections et participe aux soirées électorales
• effectue les études juridiques relevant du pôle et, au besoin, d'un autre domaine de la sous-préfecture
• ponctuellement peut être amené à remplacer le(la) secrétaire général(e) en cas d'absences simultanées
• assure le suivi des dossiers liés au logement au sein de l’arrondissement (insalubrité, mise en sécurité, incurie...)
• Activités du service

Sous-préfecture : accueil de public, relations avec les élus, mise en œuvre des politiques publiques

gouvernementales.

Le pôle réglementation - sécurité - environnement a en charge les missions de police administrative et de

réglementation générale :

• manifestations sportives - manifestations sur la voie publique - grands rassemblements – surveillance sur la voie

publique par une société de sécurité privée - expulsions locatives - armes – spectacles pyrotechniques - explosifs -

débits de boissons - élections - revendeurs d'objets mobiliers - affaires funéraires - polices municipales et gardes

particuliers - clubs d'épargne

Il assure par ailleurs un appui sur tous les sujets relatifs à la prévention des risques incendie (suivi des avis SCDS)

et aux installations classées pour la protection de l'environnement.

• Composition et effectifs du service

L’effectif de la sous-préfecture est composée de 14 agents parmi lesquels 4 agents pour le pôle réglementation.

Liaisons hiérarchiques

Secrétaire général, sous-préfet

Liaisons fonctionnelles

Usagers, préfecture, mairies, commissaires de justice, gendarmerie, CEA, SIS 67 et autres services de l’État

(DDETS, DDPP, DREAL, ARS, DDT...)