Chargé de mission planification habitat et sobriété foncière — Syndicat mixte de la Multipole Sud Lorraine

Le Syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine est un établissement public de coopération regroupant les 13 intercommunalités du Sud de la Meurthe-et-Moselle, soit un territoire de 434 communes et un grand bassin de vie autour de la Métropole du Grand Nancy, des agglomérations de Lunéville, Pont-à-Mousson et Toul.

La Multipole porte le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et accompagne les collectivités dans sa déclinaison au sein des documents d’urbanisme. Elle développe également des coopérations à l’échelle du Sud 54 autour de l’aménagement et de l’urbanisme, des mobilités, du développement économique et des transitions écologique, énergétique et alimentaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT révisé approuvé en octobre 2024, la Multipole a renforcé son ingénierie d’appui opérationnel auprès de ses intercommunalités et des communes du territoire sur les questions de sobriété foncière.

Depuis 2022, la démarche « Habitat et sobriété foncière » a permis de mobiliser et sensibiliser autour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de développer une offre d’accompagnement des communes rurales pour la mobilisation des potentiels fonciers et bâtis en centralité et de travailler avec les principaux acteurs de l’ingénierie publique territoriale pour rechercher des solutions et leviers pour mettre en œuvre les nouveaux modèles d’aménagement compatibles avec la trajectoire de sobriété foncière

En ce début de mandat, il s’agit de consolider cette offre d’ingénierie en contribuant à l’adapter au mieux aux besoins des territoires, en complémentarité avec les interventions des intercommunalités et des autres structures d’ingénierie.

D’autre part, la plupart des documents de planification locaux sont en cours d’élaboration ou de révision et plusieurs intercommunalités envisagent d’engager un PLUi. Il s’agit donc de renforcer les moyens de la Multipole pour accompagner les démarches de planification portées par les collectivités et garantir leur compatibilité avec le SCoT.

Sous l’autorité du directeur et en collaboration étroite avec les autres chargés de mission de la Multipole, vous contribuez à la mise en œuvre opérationnelle des orientations du SCoT en matière de sobriété foncière, d’habitat et de qualité résidentielle.

Vous intervenez à la fois à l’échelle du Sud 54, auprès des intercommunalités, et au plus près des communes, notamment pour les accompagner dans leurs projets de mobilisation du foncier, de reconquête du bâti vacant ou dégradé et de renouvellement des centralités.

L’une des spécificités du poste est donc d’être à l’interface entre planification réglementaire et déclinaisons opérationnelles.

1. Accompagner les collectivités dans la mobilisation du foncier et du bâti existant

En binôme avec un autre chargé de mission, vous animez et développez l’offre d’appui aux communes, notamment rurales, confrontées à des situations de vacance, de dégradation du bâti ou de maîtrise foncière en cœur de bourg et de village.

À ce titre, vous :

• analysez et qualifiez les demandes des communes
• réalisez un premier diagnostic des situations foncières et immobilières et identifiez les conditions de faisabilité des projets
• conseillez les élus sur les outils juridiques, fonciers, réglementaires, fiscaux et financiers mobilisables
• accompagnez les collectivités dans la définition de leur stratégie d’intervention et dans la construction de leur projet
• identifiez les partenaires et les dispositifs susceptibles d’être mobilisés et facilitez leur mise en relation avec la collectivité
• accompagnez, lorsque cela est pertinent, les premières étapes des démarches de maîtrise foncière et de requalification du bâti
• assurez le suivi des projets accompagnés et capitalisez les enseignements tirés des expériences locales

L’objectif est de permettre aux communes de passer de l’identification d’un bien ou d’une problématique à la définition d’une stratégie et d’un projet réalisable.

La priorité portera sur les projets de création ou de rénovation des logements communaux et les reconversions d’anciens bâtiments scolaires.

2. Contribuer à la mise en œuvre du SCoT en matière d’habitat, de qualité résidentielle, urbaine et paysagère

En lien avec le chef de projet SCoT, vous participez à la déclinaison des orientations du SCoT auprès des intercommunalités et des communes.

A ce titre vous :

• accompagnez les collectivités dans l’appropriation et la mise en œuvre des orientations du SCoT relatives à l’habitat, au renouvellement urbain, à la qualité résidentielle, à la préservation des patrimoines et paysages
• contribuez et apportez des conseils aux démarches d’élaboration, de révision ou d’évolution des PLU, PLUi et documents de planification
• analysez les projets et documents d’urbanisme au regard des orientations du SCoT et contribuez à la préparation des avis de la Multipole en tant que personne publique associée
• contribuez, le cas échéant, à l’analyse de projets d’aménagement ou d’autorisations d’urbanisme présentant un enjeu particulier pour la mise en œuvre du SCoT
• développez des outils pédagogiques et méthodologiques permettant de faciliter l’appropriation des orientations du SCoT par les élus et les techniciens. En particulier sur les thématiques suivantes : formes d’habitat et modèles d’aménagement conciliant sobriété foncière, qualité du cadre de vie, attractivité des centralités et réponse aux besoins des habitants

3. Faire progresser l’ingénierie pour le renouvellement urbain et rural et des nouveaux modèles d’aménagement

En lien avec les autres membres de l’équipe, vous contribuez à l’animation des travaux de la Multipole en faveur du renouvellement urbain et rural, de la reconquête des bâtis existants et des nouveaux modèles d’aménagement.

Vous développez les coopérations avec les autres acteurs porteur d’ingénierie : intercommunalités, services de l’État, Région Grand Est, Département de Meurthe-et-Moselle, EPF Grand Est, MMD54, CAUE, SCALEN, agences et opérateurs de l’habitat et de l’aménagement.

Vous participez à l’identification des complémentarités entre les dispositifs existants et contribuez à construire des réponses collectives aux besoins des communes et intercommunalités.

À ce titre, vous :

• contribuez à la conception et à l’animation d’actions de sensibilisation, formation et partage d’expériences à destination des élus, techniciens et partenaires : visites de terrain, ateliers, conférences, journées d’études et rencontres entre collectivités
• identifiez et valorisez les expériences locales intéressantes en matière de renouvellement urbain, recyclage foncier, réhabilitation du bâti vacant, densification qualitative ou renaturation
• contribuez aux expérimentations et démarches de recherche-action engagées par la Multipole ou ses intercommunalités membres
• développez des ressources et outils pratiques pour aider les collectivités à passer à l’action
• assurez une veille sur les politiques publiques, dispositifs financiers, outils fonciers et évolutions réglementaires liés à la planification de l'aménagement, la lutte contre l’artificialisation des sols et la mobilisation du foncier existant

Dans ce cadre, vous serez amené·e à contribuer au développement de l’observatoire de la multifonctionnalité des sols et aux démarches visant à améliorer la connaissance et la prise en compte des sols dans les politiques d’aménagement.

Formation et expérience :

• Formation supérieure (Bac+5) dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’habitat ou du développement territorial
• Justifier d’une expérience réussie au sein d’une collectivité, d’un organisme public, une agence d’urbanisme ou un bureau d’études sur un poste similaire

Compétences recherchées :

• Bonne maîtrise des politiques publiques et outils de planification, d’urbanisme, d’habitat et d’action foncière
• Connaissance des dispositifs et procédures permettant la mobilisation du foncier et du bâti existant
• Capacité à analyser une situation territoriale ou un projet et à formuler des propositions opérationnelles
• Bonne compréhension du fonctionnement des communes, des EPCI et de leurs relations avec leurs partenaires
• Capacités d’animation et de pédagogie
• Capacités de travail en réseau (notamment avec les autres acteurs de l'ingénierie territoriale...)
• Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Autonomie, capacité d’initiative et sens de l’organisation
• Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des outils cartographiques et de représentation des données territoriales
• Permis B indispensable