Chargé de mission recettes — Conseil départemental du Pas-de-Calais

Positionnement hiérarchique :

Pôle ressources et accompagnement

└ Directeur(trice) des finances

└ Directeur (trice) délégué(e) à la stratégie et la sécurisation

└ Chef (fe) du service Pilotage budgétaire et financier

Le pôle compte 5 directions (achats et accompagnement juridique, finances, ressources humaines, services numériques, moyens généraux) et 2 missions (suivi des dossiers réservés et déontologie).

Le PRA assure l’animation et le pilotage de plusieurs actions structurantes et transversales au sein du Département. Le pilotage de ces actions est porté par les directions à travers leur feuille de route. Elles font l’objet d’un suivi au niveau du pôle lors des réunions du Codir de pôle ou pour certaines d’entre elles au niveau du Codir DGS.

Elles nécessitent toutes une coopération renforcée entre les directions du PRA et avec les services des autres pôles. Leur complexité et les enjeux qu’elles soulèvent pour le Département demandent une expertise juridique renforcée car beaucoup s’inscrivent dans les conséquences d’évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles qui renforcent les obligations du Département.

Elles portent aussi des enjeux d’optimisation et de refonte de nos modes de faire et doivent permettre d’améliorer l’efficience et de sécuriser les décisions.

L’ensemble de ces actions structurantes et figurant dans les différentes feuilles de route des directions du pôle répondent aussi à l’existence d’irritants concernant les processus pilotés en partie par les services support. Ces irritants (délai trop long, procédure ressentie comme inutile, aide à la décision peu opérationnelle, qualité des productions améliorable, …) ont des causes multiples et parfois elles aussi complexes. Leur suppression passe aussi parfois, au-delà du travail des directions en ce sens, par l’approfondissement des raisons juridiques qui les ont produits et leur réinterrogation.

Enfin, la complexité croissante du cadre juridique des collectivités territoriales, la difficulté de sa connaissance et de son interprétation en temps réel et de l’adaptation permanente de nos activités à ce cadre mouvant nécessite une capacité d’alerte en cas d’écart constatés ou de délais trop longs d’adaptation. L’analyse des risques liés à cette incertitude et aussi un enjeu permanant à intégrer au pilotage de nos politiques.

Vous devrez :

• Disposer de connaissances complètes sur la nature et la typologie des recettes de la collectivité
• Disposer de connaissances approfondies sur la typologie des recettes générales suivies au sein de la direction des finances (DMTO, TSCA, fractions compensatoires de TVA, FCTVA, dispositifs de péréquation, etc.)
• Contribuer au développement de la culture de la recette de façon transversale au sein de la collectivité et être associé très tôt en appui aux projets portés par les directions opérationnelles
• Assurer une veille juridique poussée en matière de recettes
• Valoriser les recettes générales de la collectivité suivies par la DF lors des étapes budgétaires
• Contribuer à la construction de la prospective budgétaire sur le volet recettes
• Documenter toute évolution contenue dans le process d’élaboration des lois de finances nationales afin d’actualiser, le cas échéant, la préparation et la prospective budgétaires ; et dans ce cadre, rédiger toutes notes et contributions attendues de la direction des finances (notamment rapports et cahiers liés aux étapes budgétaires),
• Développer à l’attention des directions opérationnelles un outil de suivi des recettes centralisées au sein de la DF (partage de documents, conventions, notifications, encaissements effectifs …)
• Contribuer à faciliter le solde des comptes d’attente en paierie et développer en lien avec les services concernés de la Direction déléguée au budget toute action permettant de faciliter l’encaissement des recettes
• Développer tout indicateur de pilotage pertinent à mettre à disposition des directions opérationnelles et de la direction générale en matière de suivi des recettes (suivi des centres de santé, dessaisissements, partenariats, …)
• Affiner, avec le chargé de mission « gestion de trésorerie » les données recettes du plan prévisionnel élaboré pour la collectivité
• Asseoir au sein du service Pilotage budgétaire et financier les modalités de mobilisation des lignes de trésorerie
• Développer avec les contrôleurs de gestion du service Contrôle interne et de gestion, et en lien avec les directions opérationnelles, tous outils d’évaluation des recettes attendues de la collectivité (fonds européens, CNSA, etc.)