Chargé·e d'études administratif·ve et assistant·e du service — Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)

Au sein du guichet unique « loi sur l'eau », vous assurez, en binôme, le suivi administratif des dossiers IOTA, gérez les consultations et participez à la sécurisation juridique des actes.

À ce titre, vous :

• assurez, en propre : suivi des courriers signalés, aide bureautique, commande de fournitures, et en binôme : tri du courrier entrant, gestion de la boîte aux lettres (BAL), publications au recueil des actes administratifs (RAA),
• assurez le suivi administratif des dossiers dans les outils métiers (GUN, CASCADE),
• gérez les BAL de l'unité PG et du guichet unique REUT-ENC,
• assurez la suppléance de la BAL « enquêtes publiques »,
• vérifiez la complétude des dossiers de déclaration,
• suivez et organisez l'instruction dans les délais réglementaires,
• sollicitez les avis et expertises demandés par l'unité gestion de l'eau,
• rédigez des récépissés de déclaration et courriers,
• diffusez ces documents (GUN, voie postale, parutions internet)

Vous participez à des missions transversales :

• contribution au fonctionnement du guichet unique de la haie,
• gestion des demandes relatives aux manifestations nautiques, rédaction et diffusion des arrêtés,
• assainissement collectif : mise en signature, diffusion et classement de documents dont les bilans annuels de fonctionnement,
• gestion de la BAL « autorité environnementale » en suppléance

En interne, vous collaborez avec les autres unités du SPGE, et les services « Urbanisme et Risques », « Connaissance et Accompagnement des Transitions », « Agriculture et Forêt » de la DDT.

En externe, vous êtes en relation avec l'OFB, l'ARS, la DDPP, la préfecture, la DREAL, les porteurs de projets, les bureaux d'études et les collectivités locales.

La direction départementale des territoires constitue l'une des trois Directions Départementales Interministérielle (DDI).

Placée sous l'autorité du préfet de l'Ain, la DDT est chargée de mettre en oeuvre, au plus près des territoires, les politiques publiques conduites par les ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement, par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, et par le Ministère de l'Intérieur (s'agissant de l'éducation et de la sécurité routières).

La DDT a ainsi pour rôle de mettre en oeuvre, en lien avec les collectivités et les acteurs des territoires, les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires urbains comme ruraux. Elle contribue à ce développement au travers des politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction durable, de prévention des risques naturels et d'accessibilité. Elle soutient et encourage le développement des énergies nouvelles dans le cadre de la transition énergétique et écologique.

La DDT veille notamment au respect de la réglementation en matière de préservation de l'eau et de la biodiversité, et assure un rôle de coordination dans ces domaines via le pilotage et l'animation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN).

Le Service Protection et Gestion de l'Environnement (SPGE) met en oeuvre les politiques liées à l'eau et à la nature. Il assure notamment les missions de police de l'eau, visant à réglementer et à contrôler les installations/ouvrages/travaux/activités (IOTA) susceptibles d'avoir une incidence sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Depuis octobre 2026, il pilote également le guichet unique de la haie.

Composé de 22 agents, le SPGE comprend 4 unités : « Pilotage et gestion » (PG), « Gestion de l'eau », « Assainissement » et « Nature ».

Vous êtes rattaché·e à l'unité PG qui :

• assure la fonction de guichet unique « loi sur l'eau »,
• organise les enquêtes publiques dont les services de la DDT ont la charge,
• coordonne des avis produits par la DDT (contribution aux avis autorité environnementale, ICPE, DUP, SUP, etc.),
• gère les accréditations des associations agréées,
• gère le volet « eau » du BOP 113,
• assure les fonctions support du service,
• organise les consultations et délivre les autorisations de manifestations nautiques,
• participe à la gestion du guichet unique de la haie