Chargée / Chargé d'études Animation ADS — Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)

Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités.

L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi).

Enjeux de la mission

Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain

Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité

Activités principales

Vos activités principales sont :

• Piloter le réseau départemental en ADS (élus, instructeurs, professionnels) en assurant la

préparation et l'animation des réunions

• Conseiller les collectivités en matière d'application du droit des sols et répondre aux questions

des instructeurs

• Assurer la veille réglementaire en matière d'application du droit des sols
• Participer et contribuer au réseau des responsables ADS du département
• Concevoir les 10 à 12 e-letters annuelles du réseau départemental ADS (recherches, rédaction, conception graphique...)
• Rédiger et diffuser de la documentation ADS à destination des centres instructeurs, des mairies et

des demandeurs

• Développer et mettre à jour les outils internes de l'unité ADS : outils de suivi, modèles..

Activités secondaires

De manière ponctuelle, en cas de pic de charge :

• Instruire et suivre les autorisations d'urbanisme en collaboration avec les instructeurs de l'unité

Positionnement dans la structure :

Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité

Relations internes et externes :

• en interne : instructeurs ADS, chargés d'études des unités du service (Planification, Risques),

autres services de la DDT

• en externe : services ADS des collectivités, élus, préfecture, autres services de l'État, réseaux professionnels (constructeurs, architectes...), porteurs de projet

Situé entre Lyon et Genève, le département de l'Ain concentre une variété de composantes géographiques, environnementales, économiques. Connaissant une forte croissance démographique, des dynamiques économiques actives et des projets d'envergure (EPR², CERN...), les enjeux de l'Ain sont multiples.

Placée sous l'autorité du préfet, la direction départementale des territoires (DDT) est chargée de mettre en oeuvre, en lien avec les collectivités et les acteurs des territoires, les politiques publiques d'aménagement et de développement durables des territoires urbains comme ruraux.

Au coeur des enjeux du territoire et en lien avec les acteurs des territoires, la direction départementale des territoires (DDT) assure le déploiement des politiques territoriales d'aménagement et de développement durables.

Elle contribue à la mise en oeuvre de la transition écologique en pilotant les politiques de l'agriculture et de la forêt, de l'environnement (eau et nature), de l'aménagement et urbanisme, du logement et habitat, de prévention des risques naturels.

Par ailleurs, la DDT assure et anime les missions d'éducation et de sécurité routières pour le compte du ministère de l'Intérieur.