Chargé.e de la délivrance des titres aux étrangers – Sous préfecture de Torcy- H/F — Préfecture de Seine-et-Marne

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

• Instruction des dossiers de demandes de titres de séjour (renouvellements, premières demandes sauf régularisations, modification et duplicata) : accueil des usagers au guichet ou en ligne via le logiciel ANEF
• Vérification des pièces du dossier
• Prise de décision, sous la responsabilité du chef de section/adjoint et cheffe de bureau
• Instruction des demandes d’accès à la carte de résident
• Envoi des titres de séjour en fabrication
• Réception des cartes de séjour et remise aux intéressés
• Participation à des groupes de travail d’amélioration continue de la qualité
• Traitement du courrier arrivée et des mails sur la boîte fonctionnelle
• Numérisation des dossiers pris au guichet

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Les agents du bureau des étrangers reçoivent les demandes de titre de séjour des usagers au guichet ou via l’ANEF, assurent l’instruction des dossiers à compétence de la sous-préfecture. Ils vérifient les dossiers et prennent la décision concernant ces demandes, sous la responsabilité de l'encadrement. Ils dirigent les dossiers, le cas échéant, vers le correspondant fraude pour des refus de séjour, des OQTF et des retraits de titre. Ils délivrent les récépissés.

Ils éditent les maquettes et envoient les dossiers au centre de fabrication. Ils reçoivent les titres de séjour et les remettent aux intéressés. Ils délivrent les visas collectifs. Ils traitent le courrier physique et informatique.

Les agents du bureau doivent être forces de proposition au vu de l’amélioration continue, la recherche du résultat et de la performance et le bien être au travail..

Composition et effectifs du service

Le service des étrangers est composé de 25 agents : 9 agents de catégorie B et 7 agents de catégorie C , 3 contractuels et 2 services civiques. Il est encadré par un agent de catégorie A, secondé par un adjoint de catégorie A et de 2 chefs de section de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de section en charge de la communication, qualité, droit au séjour et logistique.

La cheffe de section en charge du de l’ordre public, de la fraude documentaire et des relations avec les forces de l’ordre

L’adjoint de la cheffe de bureau des étrangers

La cheffe de bureau des étrangers

Le secrétaire général de la sous-préfecture

Le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles

Préfecture de Seine-et-Marne - Autres préfectures - commissariat de Police - services consulaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Seine-et-Marne

Sous-préfecture de Torcy

Bureau des étrangers

7 rue Gérard Philipe

77200 TORCY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : USA006A

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :