Chargé(e) de mission au sein du Bureau des personnels médicaux des établissements de santé F/H -DGOS/RH5 — Direction Générale de l'Offre de Soins

Activités principales : Le chargé de mission participe à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réformes statutaires et indemnitaires des membres du personnel HU, dans la continuité des évolutions engagées par le Ségur de la Santé et le plan d'action ministériel sur l'attractivité des carrières HU. Il contribue aux travaux de concertation avec les acteurs du champ hospitalo-universitaire et prépare les mesures qui en découlent, notamment dans le cadre de l'acte II engagé conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Il assure par ailleurs la gestion de procédures de gestion et aux délégations de crédits relevant du bureau.

Ainsi, il contribue directement à :

• la révision générale annuelle des effectifs HU, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
• la préparation et l'élaboration des mesures statutaires et indemnitaires issues des concertations sur l'attractivité des carrières HU
• la gestion des délégations de crédits aux CHU au titre des circulaires budgétaires
• la conduite de l'appel à projets annuel sur les soins palliatifs, en lien avec le MESR
• l'instruction des procédures de nomination des directeurs généraux de Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC)
• un appui transversal sur l'ensemble des sujets relevant des activités du bureau

Activités annexes :

• Production d'éléments de réponses aux questions écrites des parlementaires, aux missions et rapports des inspections ou de la Cour des comptes
• Production de données statistiques pour des études, enquêtes diverses ou dans le cadre de l'instruction des mesures réglementaires
• Contribution à la réponse à des contentieux pour son champ de compétences

Principaux interlocuteurs et partenaires institutionnels (10) : ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Centre national de gestion (CNG), agences régionales de santé (ARS), direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), direction du budget (DB), Conseil d'Etat, Fédération hospitalière de France (FHF), conférences de directeurs d'établissement et de présidents de commission médicale d'établissement, représentants d'établissements hospitaliers, organisations syndicales représentatives au niveau national.

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.

M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.

A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.

N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)

Connaissances :

• Droit administratif général E
• Environnement hospitalier M
• Statut des personnels médicaux hospitaliers M

Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes

• Travailler en équipe
• Capacité d’analyse juridique
• Qualités rédactionnelles
• Faire preuve d’initiative et de réactivité
• Rigueur

Savoir-faire :

• Elaboration d'analyses juridiques et proposition de modification de textes normatifs (M)
• Rédaction de notes d'arbitrage et documents à usage interne (notes, comptes-rendus…) et externe (courriers…)
• Utilisation des outils bureautiques

Le bureau RH5 a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique statutaire et indemnitaire des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques ainsi que, en lien avec le MESRE, des étudiants de 2ème et de 3ème cycle de médecine, pharmacie et odontologie et des personnels enseignants et hospitaliers.

Les mesures portées par le bureau visent à favoriser l’attractivité des carrières médicales et à diversifier les modes d’exercice et parcours professionnels au sein des établissements, des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et entre la ville et l’hôpital, dans l'objectif d'un égal accès aux soins de la population sur le territoire.

Dans ce cadre, le bureau RH5 contribue au dialogue social avec les organisations syndicales de personnels médicaux et la fédération hospitalière de France (FHF) et participe aux instances statutaires nationales (CSPM, HCPP, etc.). Le bureau assure également le pilotage financier des mesures relevant de son périmètre dans le cadre de l'ONDAM et de la LFSS.

Effectif du bureau :

8 agents : 1 cheffe de bureau, 1 adjointe, 5 cadres A et 1 assistante.