Chargé(e) de mission "contrat de chaleur renouvelable territorial" — S.M. pour Schema Coherence Territ. Douaisis

Chargé(e) de mission chaleur renouvelable

Le Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis, créé en 2002, regroupe Douaisis Agglo et Cœur d’Ostrevent Agglo (55 communes, près de 220 000 habitants). Il élabore et met en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et anime la dynamique climat du territoire. Le SCoT et le PCAET portent une même ambition : faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050.

Engagé de longue date sur ces sujets (plan climat volontaire, Conseil en Énergie Partagé depuis 2011, Contrat d’Objectif Territorial EnR avec l’ADEME), le Syndicat a signé avec l’ADEME, en septembre 2024, un Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) pour la période 2024-2028. En gestion déléguée du Fonds Chaleur, il anime le dispositif, instruit les demandes d’aide, conventionne avec les bénéficiaires et verse les subventions. Le contrat fixe un objectif de 16 installations et de 6,1 GWh/an de chaleur renouvelable produite.

Après deux années de mise en œuvre, les outils d’instruction et de suivi sont en place (procédure d’instruction, fiches types, certificat de service fait, tableau de suivi du budget annexe) et plusieurs opérations ont été aidées : études de faisabilité, installations de géothermie pour des équipements communaux, une résidence de bailleur social et une piscine communautaire. D’autres dossiers sont en cours d’instruction et de nombreux projets sont identifiés.

L’enjeu des deux prochaines années est de suivre rigoureusement les dossiers engagés jusqu’à leur solde, de faire aboutir les projets en instruction et d’atteindre les objectifs du contrat.

Sous l’autorité du responsable du pôle Énergie, le ou la chargé·e de mission assurera les missions suivantes.

1. Instruction et suivi administratif et financier des dossiers d’aide (mission prioritaire)

• Instruire les demandes d’aide sur les plans technique, administratif, juridique et financier : éligibilité, respect du caractère incitatif de l’aide, analyse des devis et des plans de financement, calcul de l’aide selon les règles du Fonds Chaleur
• Préparer les décisions d’attribution (fiches d’instruction, présentations en commission d’attribution des aides, projets de délibération du Bureau syndical) et rédiger les conventions avec les bénéficiaires
• Suivre chaque dossier jusqu’à son solde : relance et suivi des réponses des bénéficiaires, contrôle des pièces justificatives, établissement des certificats de service fait, préparation des versements, en lien avec l’assistante de direction
• Contrôler la bonne exécution des opérations et le respect des engagements des bénéficiaires : calendrier des travaux, remontée des données de comptage, performances des installations, obligations de communication
• Tenir à jour les tableaux de bord de suivi des dossiers, des engagements financiers et du budget annexe, en respectant les échéances fixées par l’ADEME
• Faire évoluer la procédure d’instruction et les outils de contrôle des subventions
• Accompagner les bénéficiaires d’aides instruites précédemment par l’ADEME jusqu’au solde de leurs dossiers

2. Pilotage, évaluation et rapports du contrat

• Être l’interlocuteur·rice technique de l’ADEME et de la Région (permanences d’instruction, dossiers complexes, échanges réguliers)
• Suivre les indicateurs du contrat (nombre d’installations, production en MWh EnR, indicateurs complémentaires) et proposer les ajustements nécessaires à l’atteinte des objectifs
• Rédiger le rapport d’avancement 2027 et le rapport final 2028 (bilan des opérations aidées, plan de financement définitif, indicateurs, fiche de valorisation) et préparer l’attestation d’atteinte des objectifs
• Organiser et animer les comités de pilotage et les comités techniques

3. Animation du dispositif et accompagnement des porteurs de projets

• Faire aboutir les projets identifiés (communes, bailleurs sociaux, établissements publics, entreprises) en accompagnant les porteurs de l’étude d’opportunité jusqu’au dépôt de la demande d’aide
• Prospecter de nouveaux projets (géothermie, bois énergie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur), en articulation avec le Service Énergie Collectivités et le chargé de mission Entreprises
• Réaliser des études d’opportunité et apporter un conseil de premier niveau sur les solutions techniques et les financements
• Animer les partenariats avec les acteurs relais (intercommunalités, chambres consulaires, fédérations professionnelles, bailleurs, organismes techniques)
• Mener des actions d’information et de communication (visites de sites, retours d’expérience, supports), avec la chargée de communication

4. Chaleur renouvelable dans le patrimoine communal, en appui du Service Énergie Collectivités

• Identifier, avec les conseillers en énergie partagée, les opportunités de chaleur renouvelable dans le patrimoine des communes (analyse des consommations, pré-diagnostics, études de pertinence)
• Accompagner les communes (élus et techniciens) dans l’intégration de la chaleur renouvelable à leurs projets de rénovation et de construction, et dans la mobilisation des financements
• Assurer la veille réglementaire, technique et financière sur la chaleur renouvelable et les dispositifs d’aide mobilisables

• Formation de niveau Bac +5 dans les domaines de l’énergie, de la thermique ou de la transition énergétique, ou expérience équivalente
• Expérience de l’instruction et du suivi de dossiers de subvention : processus de demande, analyse financière, contrôle et versement des aides. La connaissance du Fonds Chaleur est un atout
• Connaissances techniques des filières de chaleur renouvelable (géothermie, bois énergie, solaire thermique, chaleur fatale, réseaux de chaleur)
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales (budget, commande publique, circuits de décision)
• Organisation, rigueur et respect des délais
• Maîtrise des tableaux de bord et des outils de suivi (tableur)
• Qualités rédactionnelles : fiches d’instruction, conventions, rapports, procédures
• Goût du travail en étroite collaboration avec les bénéficiaires et les financeurs, sens du relationnel et capacité à animer des réunions
• Autonomie, esprit d’équipe et force de proposition