Chargé(e) de mission EGIDE - contrat court H/F — Direction générale des entreprises

Le SBDU est organisé en 2 bureaux, un bureau de l’expertise technique et industrielle est organisé par domaines thématiques (prolifération nucléaire, procédés et produits chimiques, technologies des missiles, machines-outils, optronique, électronique...) et tout ou partie du traité international les réglementant, et un bureau de l’expertise administrative, chargé de l’analyse de recevabilité (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable et en fonction du bien et de sa destination) des demandes de licence et de la notification des décisions.

Les procédures de dépôt de demandes de licence par les exportateurs, d’analyses en recevabilité administratives puis techniques, et de notification des décisions se font au travers d’un outil informatique dédié intitulé EGIDE. Cet outil, indispensable au traitement des demandes de licence, fait l’objet d’un suivi particulier afin de le maintenir à un niveau de disponibilité très élevée, et de le faire évoluer le cas échéant.

Le titulaire du poste, placé sous l’autorité hiérarchique du chef du Service des Biens à Double Usage, est principalement chargé de :

• Assister aux fonctions de chef de projet métier SBDU : en lien avec la DTN, il coordonne les besoins de corrections et d’évolutions du logiciel EGIDE, et s’assure de leur bonne prise en compte par l’industriel en charge de la maintenance du logiciel. A ces fins, il est le point focal de l’ensemble des utilisateurs du logiciel (personnels du SBDU, membres de la communauté interministérielle des BDU, et exportateurs, via la boîte fonctionnelle « EGIDE_contact »)
• Administrer et gérer quotidiennement la boîte fonctionnelle « EGIDE Contact », recevant les demandes génériques adressées au SBDU concernant l’accès au logiciel EGIDE
• En fonction de son habilitation, exploiter les données statistiques de la base de données EGIDE afin de répondre à des sollicitations récurrentes (contribution au rapport annuel au Parlement sur les exportations de BDU, reporting vers la Commission Européenne) ou ponctuelles

Selon les besoins du service, le titulaire pourra également :

• en lien avec le bureau de l’expertise administrative, contribuer à l’analyse en recevabilité administrative de demandes de licence, ou à la notification des décisions prises
• en lien avec le chef du bureau technique, assurer les fonctions d’interlocuteur privilégié de l’ANSSI dans le cadre de l’instruction des licences pour lesquelles l’ANSSI est compétent
• contribuer à l’amélioration des procédures et outils permettant de traiter efficacement les dossiers d’exportation et de capitaliser les informations

La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.

Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.

Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.

Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droit de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA. Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).

L’activité s’articule autour de 3 missions :

1) Sous procédure entièrement dématérialisée, le SBDU exerce le contrôle à l'exportation des BDU et gère chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.

2) Le SBDU développe une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).

3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôles.

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