Chargé(e) de mission police de l'eau/forages et prélèvements — Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)

Enjeux et objectifs du poste

• accompagner, instruire et contrôler les activités, les prélèvements d'eau et les travaux
• être référent(e) de l'unité sur la thématique des « prélèvements » d'eau
• être l'un(e) des référents « sécheresse » du service

Finalités et missions

• accompagner en phase amont, instruire et suivre les dossiers de déclaration et de demande d'autorisation concernant les installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles d'engendrer un impact sur les eaux souterraines et superficielles (cours d'eau, plans d'eau)
• assurer le contrôle et le suivi administratif des ouvrages souterrains et des prélèvements toutes eaux, contrôler les déclarations, autorisations
• effectuer un appui à l'instruction des autres dossiers de l'unité Eau, contribuer à l'avis du service sur les diverses consultations
• réaliser des contrôles et visites sur le terrain, rechercher et constater les infractions (Police de l'Eau et Sécheresse)
• analyser la situation des prélèvements existants, tenir et mettre à jour la base de données "prélèvements" d'eau
• assurer le suivi des dossiers d'Organisme Unique de Gestion Collective et d'autorisation unique
• participer activement, en lien avec le chef de pôle, à la mise en oeuvre des restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse (émission des bulletins de suivi hydrologique, préparation des arrêtés, organisation des Comités Départementaux de Gestion de l'Eau relatifs à la sécheresse, réalisation et coordination des contrôles, etc.)
• participer à l'élaboration de doctrines, à la veille réglementaire et jurisprudentielle, à la communication du service, notamment par la publication et la mise à jour d'articles
• maîtriser les outils bureautiques et logiciels spécifiques à l'activité : enregistrement d'activité dans Cascade, gestion des dossiers sous GUN-Env, suivi des ouvrages souterrains par DUPLOS, appui à l'instruction via le SIG QGis..

Liaison hiérarchique

• poste rattaché au chef du pôle milieux aquatiques et eaux souterraines, dans l'unité Eau

Relations internes et externes

• en interne, contacts avec les autres services de la DDT
• en externe, contacts avec les pétitionnaires, la préfecture, sous préfecture de Villefranche-sur-Saône, OFB, DREAL, DDPP, ARS, Agences de l'eau, Chambre d'Agriculture, Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhône, gendarmerie, syndicats de rivières (participation à des réunions, groupe de travail, contrôles ou instruction des dossiers), structures GEMAPI, bureaux d'études, fédération des associations de pêche, associations de protection de la nature..

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire

• représentation de la DDT lors de réunions en extérieur ou en contrôle
• commissionnement / assermentation
• rédaction d'actes juridiques