Chargé.e de mission Urbanisme et Aménagement — Communauté de communes aux Sources du Canal du Midi

La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.

Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).

Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégié (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attendent.

Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/ petite enfance, urbanisme …

DESCRIPTIF DU POSTE

Sous la responsabilité de la Directrice du pole Urbanisme et SIG, vous occupez le poste de Chargé.e de mission Urbanisme et Aménagement (H/F) sur le territoire de la communauté de communes.

PRINCIPALES MISSIONS

Vos principales missions sont les suivantes :

1/ Pilotage des procédures de planification et d’aménagement

 Piloter les procédures d’évolution du PLUi (modification simplifiée en cours, modification, révision, mise en compatibilité, mise à jour)

 Piloter les procédures d’élaboration, de modification et de révision des SPR

 Assurer le suivi administratif, technique et réglementaire des différentes procédures engagées

 Élaborer les calendriers prévisionnels et veiller au respect des délais et échéances

 Assurer le lien avec les bureaux d’études et prestataires missionnés

 Organiser et suivre les enquêtes publiques, concertations, consultations et procédures de participation du public

 Préparer, organiser et animer les réunions techniques, groupes de travail et commissions : ordres du jour, supports, convocations, comptes-rendus, avis…

 Rédiger les actes administratifs liés aux différentes procédures

 Réaliser des études, analyses et notes d’aide à la décision des élus

 Participer aux différentes instances de dialogue

2/ Suivi et évaluation des documents de planification

 Réaliser le suivi et l’évaluation du PLUi

 Collecter, analyser et actualiser les indicateurs de suivi

 Réaliser des tableaux statistiques, des bilans périodiques et des rapports d’évaluation

 Analyser les effets des documents sur la consommation foncière, l’habitat, l’économie, l’environnement, les mobilités, les énergies renouvelables…

 Identifier et recenser les besoins d’évolution des documents au regard des demandes, des enjeux territoriaux et des évolutions réglementaires

 Formuler des propositions d’adaptation du PLUi

 Rédiger le rapport local d’artificialisation des sols

3/ Suivi des documents de planification supra-territoriaux

 Assurer le suivi des procédures d’élaboration et d’évolution des différents documents de planification (SRADDET, SCOT, PCAET, Charte PNR, SDAGE, SAGE…)

 Participer aux réunions, instances et groupes de travail

 Rédiger les avis de la collectivité

 Assurer la compatibilité du PLUi avec les documents de rang supérieur

4/ Précontentieux et contentieux

 Assurer le suivi des précontentieux et des contentieux relatifs au PLUi, aux SPR et aux procédures d’aménagement

 Assurer le lien avec les conseils juridiques et les services de l’Etat

 Assurer le suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles et de leurs conséquences

5/ Taxes et participations d’urbanisme

 Assurer la définition, la négociation et la mise en œuvre des Projets Urbains Partenariaux

 Suivre les taxes d’aménagement en lien avec les communes membres

 Réaliser des études relatives aux outils de financement de l’aménagement

6/ Veille réglementaire et partenariale

 Assurer une veille technique et juridique

 Développer et entretenir les partenariats avec les services de l’Etat, les chambres consulaires, les Architectes des Bâtiments de France, les CAUE, les autres collectivités…

 Participer aux réseaux professionnels liés à l’urbanisme et à l’aménagement

7/ Activités complémentaires

 Apporter un appui et une expertise au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols en cas de besoin

 Participer au développement du Système d’Information Géographique (SIG)

 Répondre aux sollicitations des communes sur l’application du PLUi

COMPETENCES

Expérience confirmée sur un poste similaire

Diplôme dans le domaine de l’aménagement, de l’environnement, de l’urbanisme (Bac+4/5)

Permis B (déplacement sur le territoire et les 3 départements)

SAVOIR / SAVOIR-FAIRE

Maîtriser les outils informatiques et numériques (suites bureautiques et logiciels métier…)

Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales

Connaître les différentes réglementations (urbanisme, environnement, marchés publics…)

Connaître les différents documents de planification

Rédiger des actes administratifs

Rédiger des rapports, analyses, comptes-rendus, avis et notes

Organiser, préparer et animer des réunions

SAVOIR ÊTRE

Faire preuve d’analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique

Disposer d’une capacité de travail en équipe, en transversalité

Être force de proposition et savoir adopter une posture de conseil

Faire preuve de rigueur, d’organisation et de pédagogie

Disposer de qualités relationnelles et rédactionnelles

Capacité à rendre compte