Directeur du service ADS (Autorisation des Droits des Sols) — Mairie de Saint-Lys

La commune de Saint-Lys recrute un directeur ou une directrice du service ADS (Autorisation des Droits des Sols).

Située à seulement 24 km de Toulouse, la commune de Saint-Lys connaît une dynamique de développement soutenue, avec plus de 10 000 habitants aujourd’hui. Ville périurbaine attractive, elle allie un cadre naturel authentique, un patrimoine historique riche, une vie associative foisonnante avec plus de 100 associations, et des projets ambitieux, dont l’ouverture en 2024 du Musée Saint-Lys Radio, la Voix de l’Océan.

Sous l'autorité de la Directrice générale des services, le directeur ou la directrice du service ADS assure le pilotage, l'organisation et le bon fonctionnement du service chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes adhérentes. Il garantit la qualité, la sécurité juridique et la continuité du service, tout en assurant un rôle de conseil et d'expertise auprès des élus, des communes et des différents partenaires institutionnels.

Management et animation de l'équipe :

• Encadrer, coordonner et animer l'équipe des instructeurs ADS
• Être le référent ADS pour les instructeurs et les communes adhérentes
• Assurer une veille juridique
• Organiser et répartir la charge de travail, planifier les délais réglementaires et assurer le suivi de l'activité
• Réaliser les entretiens professionnels annuels et accompagner la montée en compétences des agents
• Assurer la formation des agents et favoriser le partage des connaissances et des pratiques professionnelles
• Préparer et animer les réunions de service ainsi que les réunions avec les agents des mairies
• Favoriser la cohésion d'équipe et développer une dynamique collective

Pilotage et sécurisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme :

• Coordonner, gérer, sécuriser et contrôler l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis d'aménager (PA), certificats d'urbanisme (CU), etc
• Superviser l'instruction juridique et technique des dossiers les plus complexes
• Garantir la qualité et la fiabilité juridique des propositions de décisions transmises aux autorités compétentes
• Accompagner les communes dans le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, conformément aux dispositions de la convention d'adhésion
• Assurer une veille juridique et réglementaire permanente en matière de droit de l'urbanisme
• Être le référent du logiciel métier d'instruction des ADS et du logiciel cartographique
• Participer aux groupes d'échanges et de travail des pôles instructeurs, notamment ceux organisés par la DDT 31

Conseil et accompagnement des élus, des communes et des pétitionnaires :

• Apporter un appui technique, juridique et réglementaire aux élus et aux services des communes adhérentes
• Conseiller les maires, les élus, les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage (MO) et les maîtres d'œuvre (MOE), notamment sur les dossiers les plus complexes
• Accompagner les communes dans l'analyse des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation applicable
• Apporter un regard d'expert sur les évolutions des documents d'urbanisme des communes adhérentes
• Assurer un rôle de conseil et d'alerte auprès des élus et de la direction
• Favoriser et développer les relations de proximité avec les maires et les interlocuteurs des communes adhérentes

Coordination et coopération avec les partenaires institutionnels :

• Collaborer avec les différents services internes et externes intervenant dans le processus d'instruction
• Développer les relations avec les services de l'État, notamment la Direction départementale des territoires (DDT), les architectes des Bâtiments de France (ABF), les SDIS et les gestionnaires de réseaux
• Assurer la coordination nécessaire à la prise en compte des différents avis et prescriptions dans les dossiers d'instruction
• Participer aux échanges professionnels et aux démarches partenariales permettant d'améliorer les pratiques du service

Pilotage stratégique, administratif et financier du service :

• Assurer le suivi régulier de l'activité et proposer les évolutions nécessaires au fonctionnement et à l'organisation du service
• Anticiper les besoins humains, techniques et organisationnels du service
• Préparer et animer le comité de pilotage (COPIL) ainsi que les instances de concertation avec les communes adhérentes
• Préparer, élaborer et suivre le budget de fonctionnement du service
• Veiller à l'adéquation entre les moyens mobilisés, les missions confiées et les engagements pris dans le cadre des conventions d'adhésion
• Être force de proposition auprès de la direction pour l'amélioration continue de la qualité du service rendu aux communes

Formation et expérience :

• Formation supérieure de niveau BAC+4 / BAC+5 en droit public, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou urbanisme
• Expérience significative dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et de l'instruction des autorisations du droit des sols
• Une expérience en management d'équipe et en collectivité territoriale serait particulièrement appréciée
• Une expérience dans le fonctionnement d'un service mutualisé d'instruction ADS constituerait un atout

Compétences techniques :

• Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme et bonne connaissance du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du droit foncier
• Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et de leur environnement réglementaire
• Bonne connaissance des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, cartes communales)
• Maîtrise des outils et logiciels métiers dédiés à l'instruction des ADS
• Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les procédures
• Aptitude à la rédaction d'actes administratifs et de notes d'analyse juridique
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des relations avec les services de l'État
• Capacité à élaborer et suivre un budget de fonctionnement

Qualités relationnelles et managériales

• Aptitude confirmée au management, à l'animation et à la mobilisation d'une équipe
• Capacité à piloter des projets et à conduire le changement
• Sens de l'organisation, anticipation et gestion des priorités
• Rigueur, réactivité, autonomie et capacité d'analyse et de synthèse
• Qualités pédagogiques et capacité à transmettre les connaissances
• Aisance relationnelle, diplomatie et aptitude à favoriser la concertation avec les élus, les agents et les partenaires institutionnels
• Sens du service public, disponibilité et capacité d'adaptation
• Esprit d'initiative et force de proposition