Instructeur en droit des sols — Mairie de Saint-Jean
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En bref
Instructeur en droit des sols — Mairie de Saint-Jean, à Saint-Jean (Haute-Garonne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 10/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Saint-Jean Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur en droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Saint-Jean (Haute-Garonne) 33 ter route d'albi, Saint-Jean |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 10/11/2026 |
| Date limite de candidature | 10/12/2026 — encore 25 jours |
| Référence | O031261110000885 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux.
Missions et conditions d'exercice
- Activités principales :
- Instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’occupation du sol
- Instruction des certificats d’urbanisme dits opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux
- Etablissement des courriers d’incomplétude
- Rédaction des arrêtés des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Instruction des avant-projets
- Consultation des services compétents et des personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision
- Etablissement de la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Synthèse et proposition d’une décision sécurisant la signature du Maire
- Gestion des récolements et procès-verbaux en tant qu’agent assermenté en collaboration avec le responsable de service
- Consultation et suivi des gestionnaires réseaux, scan des avis et enregistrement sur serveur et logiciel ADS
- Accueil téléphonique et physique des administrés, des professionnels et pétitionnaires
- Réalisation de la veille documentaire, règlementaire et juridique
- Activités secondaires :
- Accompagnement et suivi des études d’aménagement du territoire
- Participation aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme (PLUiH)
- Participation aux commissions urbanisme
- Participation aux réunions du club ADS de Toulouse Métropole
Profil recherché
Formation initiale supérieure en urbanisme (BAC +3/ BAC +5).
Vous avez une expérience confirmée sur un poste similaire. Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme, les différentes procédures d'instruction ADS et des différents types de documents d'urbanisme existants, le code de la construction et de l'habitation, les acteurs de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils bureautiques, cartographiques et les logiciels métier d'urbanisme.
Vous avez une aptitude au travail partenarial, savez fédérer une équipe et être force de proposition. Vous maîtrisez la lecture et l'analyse de différents types de plans et disposez d'une sensibilité aux enjeux architecturaux et urbains. Vous faites preuve d'écoute, de pédagogie et de discrétion, ainsi que de capacités d'organisation, de priorisation et de pilotage de projets en transversalité.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O031261110000885 publiée le 10/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.