Chargé.e du contrôle de légalité — Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)

En tant que chargé.e du contrôle de légalité et des contentieux administratifs, vous assurez :

• le traitement des dossiers de contrôle de légalité des actes en matière d?urbanisme notamment les autorisations d?urbanisme et les documents d?urbanisme,
• la rédaction des recours gracieux (en lien avec la Préfecture) et des déférés préfectoraux effectués dans ce cadre,
• une activité de conseil et d?assistance aux services de la DDT, aux services préfectoraux et aux collectivités locales

En lien avec les autres chargé.es d?étude au contrôle de légalité, vous participez au bilan des dossiers examinés au titre du contrôle.

Vous pouvez être amené dans l?instruction des recours en contentieux administratifs dans les domaines des missions de la DDT (urbanisme, environnement, forêt, etc), à assurer la rédaction des mémoires en défense lorsque la Préfecture est mise en cause. Dans ce cadre, vous représentez le Préfet devant les juridictions administratives.

Vos missions vous amènent à côtoyer différents partenaires internes et externes tels que les services de la DDT, les structures régionales et nationale des ministères, les services de l?État en Essonne (préfecture, sous-préfectures), les instances administratives ainsi que les collectivités territoriales.

Pour monter en compétence, des outils et des formations sont proposés. Un compagnonnage est organisé au sein du bureau.

La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en ?uvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en ?uvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.

Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols regroupe 34 agents et se compose de trois bureaux dont le bureau des Affaires juridiques.

Le bureau des affaires juridiques (10 agents) est organisé en deux pôles (« Contrôle de légalité et contentieux administratifs » et « Contentieux pénal ») lui permettant d?assurer ses missions :

• le traitement de tous les contentieux relevant de l?activité de la DDT
• le contrôle de légalité des actes d?urbanisme
• la veille et la diffusion de l?information juridique
• la préparation des contributions de la DDT aux différentes instances de lutte contre le non respect du code de l?urbanisme