Chargé(e) d'études animation et cohésion des territoires — Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)

Sous l?autorité du Préfet, la DDT met en ?uvre les politiques des ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires, de la ville et du logement et de l?agriculture, sur le territoire très varié de l?Essonne.

Au sein de la DDT, le service territoires et prospective, service de référence dans le domaine de l'aménagement et de la planification, assure une veille territoriale, représente l?État dans les procédures liées aux documents d?urbanisme locaux et aux projets d?aménagement.

La MACT est constituée de 2 agents : 1 chef.fe de mission (A) et 1 chargé.e d?études animation et cohésion des territoires (B).

Les principales missions de la MACT sont :

? Veiller à l?intégration de l?ensemble des politiques publiques sur les dossiers complexes des OIN, à l?articulation et la sécurisation des procédures.

? Piloter la veille et l?animation juridiques sur l?urbanisme réglementaire, l?aménagement opérationnel, les documents d?urbanisme et la production des porter-à-connaissance (PAC).

La MACT assure le suivi opérationnel des grands projets en Essonne, en particulier sur les OIN, la MACT instruit et pilote tous les actes liés aux ZAC Etat, représente l?État dans diverses réunions et assure la transversalité interne nécessaire à leur suivi. La MACT doit ainsi développer et entretenir une expertise concernant l?urbanisme opérationnel, juridique et pratique.

La MACT assure la veille et l?animation juridiques des documents d?urbanisme (capitalisation et partage d?actualités juridiques, d?analyses jurisprudentielles, participation aux réseaux régionaux thématiques?), la capitalisation des connaissances et des méthodes, et la production des PAC.

La MACT contribue aussi à la connaissance du territoire et à des actions transversales portées en équipe projet au sein de la DDT, en particulier pour les secteurs où l?État est très impliqué, en OIN ou du fait du foncier de l?État.

Le.la titulaire du poste de chargé d?étude est sous l?autorité du chef.fe de mission, il l?appuie pour la bonne réalisation de l?ensemble des missions de la mission En particulier, il.elle a sous sa responsabilité :

• l?animation et la veille juridique : organisation du club planification, la recherche et la production de notes et conseils en matière d?urbanisme réglementaire
• le pilotage des PAC de l?État sur les PLU et SCoT : mise à jour de la trame, suivi des évolutions législatives et réglementaires, notamment pour la mise en ?uvre du ZAN, rédaction
• le suivi des zones d?aménagement concerté (ZAC) de compétence État : examen de dossiers, rédaction d?arrêtés préfectoraux
• l?approbation et suivi des cahiers des charges de cession de terrain des ZAC en OIN

Il.elle est amené à être en relations régulièrement avec l?ensemble des agents du service, avec les autres services de la DDT, de la préfecture et des sous-préfectures, et d?autres partenaires notamment les EPA.

La DDT accompagne les territoires dans la définition et la mise en ?uvre de leur projet de développement mettant en synergie les enjeux territoriaux et les politiques publiques de l?État, par son analyse des territoires et l?accompagnement de ces projets

Disposant de compétences dans les domaines de l?urbanisme, de l?habitat et de l?environnement, la DDT peut être sollicitée par une collectivité ou un porteur de projet. La DDT peut contribuer à l?élaboration d?un projet de territoire, d?un document de programmation (plan climat air énergie territorial, programme local de l?habitat PLH, contrat de réussite de la transition écologique CRTE, règlement local de publicité...).

La DDT accompagne de près certains projets d?aménagement : au sein des six opérations d?intérêt national (OIN), du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et sur d?autres projets complexes (revitalisation des territoires, labellisation EcoQuartiers, procédures environnementales, projet partenarial d?aménagement, programmes ACV, PVD, ORT?) ou pour réaliser des équipements pour l?accueil des gens du voyage. Enfin la DDT accompagne les collectivités souhaitant faire évoluer leurs documents d?urbanisme (PLU, SCOT) afin de planifier l?aménagement de son territoire sur un temps long pour répondre aux besoins de sa population (logement, cadre de vie, emploi, agriculture, déplacements?), pour favoriser notamment la densification et la limite de l?artificialisation.