Chef de division*DS-O/ADT/SUR — Direction Générale de l'Aviation Civile

Domaine de la surveillance :

• Contrôle du respect de la réglementation et son application dans le domaine de la sûreté ,
• Responsable de la réalisation du plan de surveillance ,
• Réalisation d'inspections dans le domaine de la sûreté et rédaction des rapports associés ,
• Délivrance des agréments de sûreté aux sociétés et organismes ,
• Responsable du suivi des évènements de sûreté ,
• Participation à des audits nationaux

Domaine régalien :

• Coordination des mesures de sûreté avec les partenaires concernés au sein des COS et des CLS ,
• Pilotage du dispositif de sanctions administratives au travers du suivi des manquements et l'organisation des commissions de sûreté de la DSAC-O ,
• Elaboration et mise à jour des textes réglementaires locaux tels que les arrêtés de police ,
• Analyse préalable des travaux d'infrastructures aéroportuaires susceptibles d'avoir un impact sur le dispositif de sûreté, et suivi en relation avec la division RDD (T2S) ,
• Délivrance administrative des titres de circulation aéroportuaires ,
• Référent sûreté pour l'autorité préfectorale

Autres :

• Contribution à la mise en oeuvre de la démarche système qualité, est référent du processus R7 ,
• Référent Qualification de Proximité pour le processus R7 ,
• Participation à l'élaboration de la réglementation sûreté et de la méthodologie de la surveillance ,
• Participation à la permanence de direction de la DSAC-O ,
• Représentation de la DSAC-O sur les sujets sûreté dans les réunions extérieures

Relations fonctionnelles :

• Dans le cadre du fonctionnement matriciel, avec les agents du domaine sûreté de la délégation Pays de la Loire ,
• Avec la Direction Technique Sûreté (DSAC SUR) ,
• Avec la Direction Sûreté Défense (DTA SRD)

Relations fonctionnelles :

• Direction Technique Sûreté (DSAC SUR) ,
• Direction Sûreté Défense (DTA SRD) ,
• Préfets ,

Spécificités du poste :

• 3 agents situés à Nantes et à Rennes,
• Territoire géographique vaste pouvant entraîner des déplacements contraignants ,
• Relations fréquentes avec les services compétents de l'Etat (PAF , GTA) et les services préfectoraux ,
• Participe à la permanence de direction de la DSAC Ouest

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.

Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).

La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

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