Chef de programme*DTA/SDD1 — Direction Générale de l'Aviation Civile · Réf. DGAC-AVE-127854-CAT-A

Au sein du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1), l'équipe climat, composée de quatre agents, est chargée de la mise en oeuvre des dispositifs de lutte contre le changement climatique pour le transport aérien. Elle est notamment chargée de la mise en oeuvre de la directive concernant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (SEQE-UE ou EU-ETS en anglais), du déploiement opérationnel du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale (CORSIA), de la définition et de la mise en oeuvre du dispositif de compensation nationale issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et du déploiement des carburants aéronautiques durables.

Sous la responsabilité du chef du bureau et en lien avec les autres membres de l'équipe climat, le chef de programme apporte sa contribution :

• aux travaux du Comité pour la protection de l'environnement (CAEP) de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), par la participation au groupe d'experts dédiés au CORSIA (WG4), en lien étroit avec le représentant français au CAEP ,
• aux travaux internationaux de coopération pour la mise en oeuvre du CORSIA partout dans le monde (programme ACT-CORSIA de l'OACI) ,
• aux travaux nationaux dédiés à la mise en oeuvre du CORSIA (accompagnement des opérateurs français, suivi et vérification des plans d'émissions et des déclarations, lien avec les vérificateurs, etc.) ,
• à la mise en place et au fonctionnement d'un système interne cohérent et intégré pour la gestion opérationnelle du dispositif CORSIA ,
• à l'entretien de cette procédure au fil de l'évolution de la réglementation, notamment afin de prendre en compte la déclaration de carburant d'aviation durables (CAD) éligibles au CORSIA nommés CEF ,
• au dialogue avec les services de la Commission européenne et les Etats membres relatif à l'application, à l'évolution et à l'articulation des dispositifs CORSIA et EU-ETS ainsi qu'à l'organisation et de l'animation de la Task Force « ETS Aviation » ,
• à l'analyse technico-économique des évolutions réglementaires du dispositif CORSIA ,
• en lien avec DTA/SDE, à l'élaboration des inventaires nationaux, de chiffres-clés et au travail autour de la base-carbone ,
• à la mise à jour de la partie du site internet du ministère dédiée à la thématique « Régime de compensation et de réduction carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) » et à des actions de formation (interne ou externe)

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.

Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).

La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

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