Cheffe/Chef du service des affaires régaliennes et des libertés publiques — Commission Nationale Informatique et Libertés

Votre rôle

Sous l’autorité des directeurs, et avec l’appui d’une adjointe, vous coordonnerez et animerez les activités du service. Vous aurez la charge de veiller à l’efficacité de ses actions, à la qualité de ses productions et représenterez le service tant en interne qu’en externe.

Vos missions

vous animerez et coordonnerez l’activité des agents du service dans l’accomplissement de leurs missions, en veillant notamment au suivi et à la répartition des tâches ;

vous assurerez la qualité juridique de la production du service avec une vision facilitatrice du droit ;

vous évaluerez l’activité des agents du service et assurerez leur montée en compétence ;

vous identifierez les enjeux « informatique et libertés » présents et à venir des secteurs d’activité relevant du service (par exemple : intelligence artificielle, reconnaissance faciale, ouverture des données, etc.) afin que le service en propose une analyse juridique ;

vous orienterez l’instruction des dossiers relevant du service ;

vous élaborerez le plan de travail annuel du service (production de « droit souple », etc.) ;

vous contribuerez à la coordination et à la transversalité entre le service et les autres services de la direction ainsi qu’avec les services concernés des autres directions ;

vous participerez aux actions de communication et représenterez la CNIL lors de manifestations, colloques, actions de sensibilisation et auditions parlementaires.

L’équipe

Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, le service des affaires régaliennes et des libertés publiques (SAR), composé de douze personnes, est chargé de veiller au respect des règles de la protection des données dans les activités régaliennes de l’Etat (police, justice, finances publiques, éducation nationale, etc.).

A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des ministères concernés, notamment dans le cadre de la préparation des avis de la CNIL sur des projets de textes touchant aux libertés publiques. Il conseille l’ensemble des professionnels concernés (directions métiers des ministères, sous-traitants, prestataires et jeunes pousses) notamment par la rédaction d’instruments de droit souple, de réponses aux demandes de conseil, etc. Enfin, il contribue aux actions de la CNIL relatives à l’application du règlement sur l’intelligence artificielle aux activités de l’Etat (régalien et enseignement).

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