DAF D3 Chef(fe) du bureau du droit des établissements d’enseignement privés — Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Au sein de la sous-direction de l’enseignement privé, le bureau du droit des établissements d’enseignement privés et des affaires générales est principalement chargé de définir, adapter et interpréter le cadre juridique applicable aux établissements privés hors contrat et sous contrat et de piloter la politique de contrôle des établissements privés hors contrat et sous contrat.

Le chef du bureau anime, coordonne et supervise le travail de sept chargés d’études, avec l’assistance de son adjointe.

Ses missions principales sont :

• participer à l’élaboration et à l’interprétation des normes relatives au droit des établissements privés, en lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ). Il assure notamment le suivi des projets de loi et de décret en Conseil d’Etat, dernièrement le projet de loi sur la protection des enfants et le décret introduisant les questionnaires « violences sexistes et sexuelles ». Il est également amené à rédiger des instructions à l’attention des recteurs d’académies
• apporter un conseil et une expertise juridiques au cabinet du ministre et aux services académiques (services administratifs et inspecteurs territoriaux), y compris, au besoin, dans le traitement des contentieux
• accompagner et former les services académiques, en particulier les inspecteurs territoriaux, dans la mise en œuvre des plans de contrôle, via notamment l’organisation de séminaires et de webinaires, ainsi que l’élaboration d’outils d’aide au contrôle. A ce titre, il anime un important réseau en académies
• superviser la maitrise d’ouvrage du système d’information (SI) dédié au suivi des établissements d’enseignement privés hors contrat. En 2027, il sera chargé d’élaborer, en lien avec la direction du numérique pour l’éducation (DNE), un nouveau produit numérique dédié au suivi de l’ensemble des établissements privés – hors contrat et sous contrat
• assurer une fonction de veille et d’alerte sur l’activité de l’enseignement privé

Le chef du bureau est responsable de dossiers à forts enjeux. Il travaille en lien étroit, avec les services académiques et les inspecteurs territoriaux, avec les autres directions du ministère telles que la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la DAJ, l’Inspection générale de l’enseignement, des sports et de la recherche (IGESR) et le service de défense et de sécurité (SDS), et en interministériel, notamment avec les services du ministère de l’intérieur.

L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

Direction et pilotage des politiques publiques ;

Ressources Humaines ;

Budget et Finances ;

Affaires Juridiques ;

Numérique, informatique et systèmes d’information ;

Assistanat ;

Relations Européennes et Internationales ;

Audit et prospective ;

Accueil et relation aux usagers ;

Logistique ;

Achats ;

Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.