DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F — Direction des affaires juridiques

"Aux ministères économiques et financiers, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité notamment des ministères chargés de l'économie, et des comptes publics, la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions de ces ministères en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives.

Elle pilote l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique. La directrice des Affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et des noms de domaine et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de

valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département Ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Au sein de cette direction, et plus particulièrement de la sous-direction du droit public et du droit européen et international, le bureau du droit public général a à connaître de problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit public, principalement en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique et droit des relations collectives de travail.

En outre, le bureau apporte son assistance lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, qui représente, dans la période récente, une part croissante de son activité. Le bureau vient également en soutien des directions pour le traitement de contentieux auxquels elles sont parties, notamment en matière de communication de documents administratifs.