DGT-BESSII-EA-Chef(fe) du bureau Economie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact H/F — Direction générale du Trésor

Le bureau Economie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact (BESSII) est composé de 9 agents.

Il est chargé de deux missions principales:

1) la promotion des investissements à impact social (IIS) et de la finance solidaire, ainsi que du suivi des problématiques transversales liées au financement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dans ces matières, il élabore le cadre législatif, règlementaire et fiscal, suit les approches prudentielle, comptable et statistique, et pilote notamment deux dispositifs structurants : les contrats à impact, notamment leur contractualisation et leur évaluation, et l’agrément ESUS.

2) l'animation de l'écosystème de l’ESS via notamment la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des entreprises de l'ESS en particulier la mise en œuvre de la stratégie nationale de l'ESS. Il fournit un appui au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l’ESS. Cette mission de dialogue se concrétise au niveau des territoires en coordonnant les réseaux déconcentrés de l'Etat, au niveau national en assurant le Secrétariat général des instances consultatives du secteur (CSESS et CSC) et au niveau international en tissant des liens avec des Etats ou régions concernés par l'ESS (Espagne, Québec,…) et en représentant la France au sein des instances internationales (Union européenne, OCDE, OIT, ONU).

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir

Animation, conception, conseil, coordination, pilotage, encadrement, rédaction, veille

Elaboration de la stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire

Candidature de la France à l'instrument d'appui technique européen coordonné par l'OCDE

Pilotage des crédits budgétaires du programme 305 relative à l'ESSR

Dossiers à venir

Mise en oeuvre des actions de la stratégie nationale de l'ESS

Coordination de la préparation du comité interministériel de suivi de la stratégie

Représentation de la France comme Vice-présidence du bureau du comité LEED de l'OCDE

Principaux interlocuteurs

Les autres services de la direction, les services déconcentrés, des organismes étrangers, les agents du ministère, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé

Le bureau de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Investissements à Impact (BESSII) est composé de 9 agents.

Il est principalement chargé des missions suivantes:

1) la promotion des investissements à impact social (IIS) et de la finance solidaire, ainsi que du suivi des problématiques transversales liées au financement de l'économie sociale et solidaire. Dans ces matières, il élabore le cadre législatif, règlementaire et fiscal, suit les approches prudentielle, comptable et statistique, et pilote notamment deux dispositifs structurants : les contrats à impact notamment leur contractualisation et leur évaluation , et l’agrément ESUS.

2) L'animation de l'écosystème de l'ESS via la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il fournit un appui au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l’ESS. Cette mission de dialogue se concrétise au niveau des territoires en coordonnant les réseaux déconcentrés de l'Etat, au niveau national en assurant le Secrétariat général des instances consultatives du secteur (CSESS et CSC).

3) Enfin, il suit les aspects européens et internationaux de l’ESS et de l’IIS, et représente la France au sein des instances concernées (Union européenne, OCDE, OIT, ONU…). Il tisse des liens avec des Etats concernés par l’ESS (Espagne, Québec, Allemagne…).

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