DGT - DG - CC - Conseiller (ère) juridique - Adjoint(e) à la conseillère juridique H/F — Direction générale du Trésor

Sous l'autorité de la conseillère juridique, l'adjoint(e) à la conseillère juridique a pour missions de :

• contribuer à la qualité de la production normative de la DG Trésor et assurer le suivi des textes d’application et de la transposition des directives
• participer à l'identification et à la maîtrise des risques juridiques auxquels la direction et ses agents sont exposés, notamment en contrôlant la conformité, avant signature par le ministre, le DG ou par tout autre agent disposant de la faculté d’engager l’Etat, de toute décision faisant grief
• rédiger des notes sur des questions relatives au droit privé ou au droit public relevant du champ de compétence de la DG Trésor (droit commercial, droit des sociétés, droit économique et financier, etc)
• conseille les agents et participe à leur sensibilisation en matière de déontologie
• participer à la prévention et au suivi des contentieux ainsi qu’à l’élaboration, avec l’aide des bureaux métiers ou de la DAJ de Bercy, des mémoires en défense de l'Etat
• développer l'offre d'expertise à destination des bureaux chargés du suivi des organismes dont la direction a la tutelle et assurer la tenue du registre des nominations dans ces organismes

L’adjoint(e) assure l'intérim de la conseillère juridique en son absence, représente le DG dans diverses instances (ACPR, Parlement, ONU, OCDE, CCLRF, HCJP, groupes de place…) et dispense des formations.