DNRT - Chef·fe du bureau de l'appui juridique — Direction nationale du renseignement territorial

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein du bureau de l’appui juridique de la DNRT, vous exercez des fonctions de chef·fe de bureau sur des sujets présentant un fort degré de technicité juridique et de sensibilité opérationnelle.

À ce titre, vous êtes chargé·e de :

• coordonner les activités du bureau
• apporter une expertise juridique spécialisée en droit du renseignement et en droit des données à caractère personnel relevant des titres III et IV de la loi informatique et liberté et du RIA
• représenter la direction lors de réunions
• superviser les réponses aux demandes relatives aux recours pré-contentieux et contentieux
• superviser les réponses aux demandes relatives à l’exercice des droits directs et indirects prévues par la loi informatique et libertés dans le contexte spécifique du renseignement
• rédiger des notes d’analyse et de conseil à fort enjeu à destination de la hiérarchie et des services opérationnels
• élaborer et mettre à jour des documents juridiques internes en garantissant leur applicabilité opérationnelle
• formuler des réponses juridiques étayées et sécurisées dans des délais contraints
• assurer et superviser une veille juridique spécialisée (jurisprudence, textes nationaux et européens) et contribuer à la sensibilisation et à l’acculturation juridique des agents du service
• assurer des fonctions légistiques, notamment la rédaction et l’expertise de textes normatifs relatifs au renseignement et à la protection des données

Ce poste s’adresse à des juristes spécialisé·e·s justifiant d’une :

• formation juridique supérieure (Master 2 ou équivalent)
• formation et/ou expérience consolidée en droit du numérique et de la sécurité intérieure
• pratique avérée de la rédaction juridique (notes d’expertise, analyses juridiques, projets de textes normatifs)
• maîtrise approfondie du fonctionnement institutionnel du renseignement

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), direction active de la Direction générale de la Police nationale (DGPN), est chargée, sur l’ensemble du territoire, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État, dans les domaines institutionnels, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence.

Composition et effectifs du service

Ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité des missions du service.

Liaisons hiérarchiques

Chef·fe de département.

Liaisons fonctionnelles

Les services de la communauté du renseignement, les autres entités du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (DGPN, DLAPJ, DGGN), ainsi que les instances de coordination et/ou de contrôle (CNRLT, CNCTR, CNIL, Conseil d’Etat).

Durée attendue sur le poste 3 ans