DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F — Direction des ressources et des compétences de la police nationale
Paris · Toutes les offres de cet employeur
En bref
DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F — Direction des ressources et des compétences de la police nationale, à Paris (Paris). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 31/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction des ressources et des compétences de la police nationale État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie |
| Famille de métiers | Ressources humaines |
| Lieu de travail | Paris (Paris) DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/09/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 28/09/2026 |
| Date limite de candidature | 31/12/2026 — encore 47 jours |
| Référence | MINT_BA075ACA-126987 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Groupe RIFSEEP : 3
ISSPATS : 160 € brut / mois
NBI :10 points
ITM : Aucune
VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Traitement des dossiers disciplinaires concernant les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale :
Encadrement du pôle composé de 4 agents de catégorie B et organisation des conseils de discipline du CEA dont la gestion de carrière est centralisée (CRS/FSPN-Elèves gardiens de la paix/FPPN/DGSI): expertise des enquêtes administratives et engagement des poursuites disciplinaires (rédaction des rapports de comparution), convocation des comparants et des membres du conseil de discipline, secrétariat de séance, rédaction des procès-verbaux de séance.
Rédaction des projets de décision ministérielle (sanction, effacement...), notes et des correspondances
Incrémentation des applications SIRH et IGPN, bases de donnée et tableaux de bord disciplinaires internes
Suivi de l'exécution et de la notification des sanctions prononcées
Traitement des recours administratifs non contentieux
Suivi des décisions judiciaires pénales impactant la matière disciplinaire (autorité de la chose jugée et arrêté de radiation des cadres)
Exécution des décisions juridictionnelles administratives suite à recours contentieux
Analyse concertée de la jurisprudence administrative et de la doctrine du BAD
Conseil et soutien juridiques et techniques aux services gestionnaires tiers et aux directions d’emploi
ACTIVITÉS DU SERVICE :
Le bureau des affaires disciplinaires, qui a une compétence transversale, traite des dossiers disciplinaires de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale.
Régime hebdomadaire de 39 heures ; poste bureautique équipé du logiciel "Dialogue 2" et de bases de données
Devoirs de discrétion, de réserve et de secret professionnel absolus
- Composition et effectifs du service
Le bureau compte 26 agents : 1 conseillère d’administration, 1 attachée principale, 1 commandant divisionnaire fonctionnel, 2 attachées, 17 secrétaires administratifs et contractuels de catégorie B, 4 adjoints administratifs.
- Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau, son adjointe
Les 2 chefs de section (attachée principale et commandant divisionnaire fonctionnel de police)
- Liaisons fonctionnelles
Les DZPN, les DDPN et les SGAMI/SGAP/SATPN OUTRE-MER
L'inspection générale de la police nationale
Les bureaux des sous-directions de la DRHFS, notamment BGGP et BDSS
Les directions centrales opérationnelles et les services territoriaux de police
Profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Régime horaire 39h hebdomadaire avec 22 RTT annuels
LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :
Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :
- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE
Sur votre équilibre vie pro/vie perso :
- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an
- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy
Conditions particulières d'exercice
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
Où déposer sa candidature ?
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.
Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.
Quels documents sont obligatoires ?
- si vous êtes contractuel : CV + avoir la nationalité française
- si vous êtes fonctionnaire : CV + formulaire de mobilité accessible via le lien ci-dessous
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- si vous postulez sur un emploi fonctionnel de CAIOM : formulaire de détachement CAIOM accessible via le lien ci-dessous
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf
Qui contacter ?
Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.
Sylvie HERVE MAGNE
Cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Ségolène RIQUIER SADLER
Adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Chef de la section de discipline du CEA
Informations complémentaires
DÉMÉNAGEMENT À VENIR :
La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.
Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS
CODE EMPLOI TYPE :
Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
CODE FPGRH002– Intitulé de l’emploi type – - Responsable des ressources humaines
Code fiche de l’emploi type (REMI) :
CODE GRH 001A – Intitulé de l’emploi type – - Responsable des ressources humaines
CONDITIONS D'EXERCICE :
Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Direction des ressources et des compétences de la police nationale
DRHFS (BPEMS) Gestionnaire campagnes indemnitaires n°3 H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale · ParisJusqu'au 31/12 · encore 47 joursDRHFS (BGGP) Gestionnaire RH avancement des brigadiers-chefs et majors de police n°2 H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale · ParisJusqu'au 31/12 · encore 47 joursDRHFS (BPAC) Gestionnaire paie des gradés et gardiens de la paix n°6 H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale · ParisJusqu'au 31/12 · encore 47 joursDRHFS (BLIP) Agent technique et conducteur véhicule léger n°1 H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale · ParisJusqu'au 31/12 · encore 47 joursECLPN Limoges (ACA) Mécanicien automobile n°4 H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale · LimogesJusqu'au 31/12 · encore 47 joursDRHFS (BAP) Instructeur accompagnement des blessés n°2 H/F
Direction des ressources et des compétences de la police nationale · ParisJusqu'au 31/12 · encore 47 jours
Offres similaires à Paris
Adjoint au délégué ministériel à l'encadrement supérieur H/F
Secrétariat Général · ParisJusqu'au 13/12 · encore 29 joursSous-Directeur des ressources humaines H/F
Sous-direction des ressources humaines · ParisDate limite : voir l'offreResponsable ressources humaines du Petit Palais, et du musée de la Vie Romantique
Ville de Paris · ParisJusqu'au 30/11 · encore 16 joursChargé de la prévention des risques professionnels (F/H)
Rectorat de Paris · ParisJusqu'au 24/11 · encore 10 joursChargé de mission « stratégie et pilotage RH »
Ac/dger · ParisJusqu'au 27/11 · encore 13 joursResponsable des relations sociales
Ac/sg · ParisJusqu'au 13/12 · encore 29 jours
Toutes les offres d'emploi Ressources humaines à Paris →
Source : Choisir le service public, offre MINT_BA075ACA-126987 publiée le 28/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.