IDIV CN/AP Adjoint chef du secteur « Réglementation comptable secteur public local et hospitalier » H/F — Gp1b Comptabilites Locales et Hospitalieres

Adjoint du chef de secteur, le cadre assiste le chef de secteur dans le pilotage du secteur « Réglementation comptable du secteur public local et hospitalier » (1 IDiv ; 6 rédacteurs).

Ce secteur est composé de deux pôles, l’un en charge de la réglementation budgétaire et comptable des collectivités territoriales et des SPIC (5 cadres A), l’autre en charge de celle relative aux établissements de santé (EPS) et sociaux, médico-sociaux (ESSMS) et du contrôle budgétaire (2 cadres A).

Le secteur est en charge :

• de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs au cadre budgétaire et comptable des collectivités locales et établissements publics locaux (régions ; départements ; métropoles ; EPCI ; communes ; budgets SPIC, EPSMS) ainsi que des établissements publics de santé
• de l’élaboration et de l’intégration des normes comptables, validées par le CNoCP, dans le référentiel M57 et les autres instructions concernées en fonction des travaux du CNoCP
• de la mise à jour des instructions budgétaires et comptables du secteur local (M57, M4, M21 et M22)
• en relation avec le PNSR de Bordeaux, du soutien au réseau sur le suivi budgétaire et comptable du secteur local (réponses aux saisines ; formation ; journées d'études ; etc.)

Le secteur participe également au suivi du déploiement de l’annexe environnementale des collectivités locales.

Menés en relation avec les ministères et les directions concernés (DGCL ; DGOS ; DGOM ; DGCS ; DB), ces travaux sont fortement articulés avec la mise en œuvre dans l'application HELIOS (définition des expressions informatiques des besoins en relation avec le bureau maîtrise d’ouvrage GP2B).

Les évolutions réglementaires peuvent être accompagnées de dispositifs de formation à destination des services DSPL / des comptables publics (participation ou conduite d'actions de formation, en relation avec l'ENFiP).

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Au sein du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, le bureau GP1B est chargé des questions budgétaires et comptables des collectivités locales, des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, de façon plus large, de la qualité des comptes dans le secteur public local et hospitalier.

Le bureau comprend 18 cadres (1 AE, 1 AFiP, 2 AFiPA, 3 IDiv, 10 inspecteurs) et est organisé en 2 secteurs :

• « Fiabilité des comptes locaux et hospitaliers »
• « Réglementation comptable du secteur public local et hospitalier »

Quelques projets pilotés ou suivis par GP1B :

• Généralisation du référentiel M57
• Déploiement de l’annexe environnementale
• Pilotage de la rédaction du guide des imputations budgétaires et comptables
• Consolidation de l'instruction budgétaire et comptable M22
• Expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes des EPS et des EPSMS
• Suivi de la certification des comptes des hôpitaux
• Pilotage du déploiement du compte financier unique
• Suivi de l’automatisation du FCTVA
• Suivi et animation du pilotage comptable

Le bureau GP1B est en relation avec les partenaires du secteur public local (associations d’élus ; juridictions financières ; Conseil de normalisation des comptes publics) et de ministères et directions (DGCL ; DGOS ; DGOM ; DGCS ; DHUP ; DB).