IDIV CN / AP - Responsable de la cellule départementale de programmation- H/F — DDFIP Gard

Présentation de la cellule départementale de programmation :

La cellule départementale de programmation a été créée au 1er septembre 2026 suite à la réorganisation des missions exercées par les PCE. Elle est rattachée à la division du Contrôle fiscal et du recouvrement forcé.

Elle est constituée d’un chef de service IDIV et de 5 cadres A et de 3 cadres B.

Elle est en charge de la programmation du contrôle fiscal des professionnels de source :

• Datamining :
• listes DM transmises par SJCF 1D
• listes PARIL transmises par la DIROFI Occitanie

Événementiel :

• informations transmises pas les services de gestion dans le cadre de la mobilisation du renseignement interne et les alertes ALPAGE
• des axes de contrôles définis localement

Elle programme des opérations de contrôle fiscal externe de la DDFIP à destination des deux brigades de vérification et, pour la DIRCOFI, uniquement des fiches de source évènementielle.

La cellule de programmation réalise des opérations de contrôle sur pièces sur la sphère des professionnels.

Missions du chef de la cellule départementale de programmation

Le chef de service organise l’affectation des dossiers en s’appuyant sur des critères objectifs de priorisation et d’attribution des dossiers. Il veille, par une organisation adaptée, à l’accompagnement de la diffusion des listes DM, l’exploitation des nouveaux risques et organise la remontée vers l’échelon interrégional en vue de l’amélioration du ciblage des risques.

Il porte une attention particulière :

• au bon cadencement de la production des fiches de programmation
• à l’équilibre entre les différents motifs de sélection des dossiers à l’origine de la programmation et du CSP
• à l’équilibre entre la programmation par datamining et événementielle
• à la remontée auprès de la division du contrôle fiscal des propositions d’améliorations des listes DM et PARIL, les propositions concernant les fraudes innovantes ou complexes, la détection de schéma frauduleux
• à la formation des agents en identifiant leurs besoins
• à la qualité des liaisons avec les services de gestion et de contrôle

Le chef de service signale au plus tôt à la Direction les dossiers à enjeux présentant des risques ou sensibles (collectivités locales ou établissement publics, dossiers techniques, risques de non recouvrement etc.). Il assure le retour de l’information relative à ces dossiers au sein du service.

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implanté sur l'ensemble du territoire , au travers des directions régionales et départementales des finances publiques , et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DFGIP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics,offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités publiques et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.

Les directions territoriales des finances publiques exercent des missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques du Gard compte 787 emplois.

Elle dispose de 24 services territoriaux ( Services des impôts des particuliers et des professionnels,pôle de recouvrement, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière,services de l'enregistrement,centre des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.