IDIV HC / AP - Adjoint à la Division Partenaires H/F — DDFIP Doubs

La division Partenaires est issue de la réorganisation de la Direction des Finances publiques du Doubs en 2024. Elle est rattachée au Pôle Pilotage et animation du réseau – Gestion et service aux publics. Cette division est placée sous la responsabilité de Sonia LACHAVANNES, AFIPA, assistée de deux adjoints. Son périmètre fonctionnel couvre le pilotage et l’animation des services de direction et du réseau du secteur public local sur les sujets comptables, les enjeux de modernisation des procédures (dématérialisation, PAYFIP, PES ASAP), le CFU, les partenariats, la mise en oeuvre de la RGP et la facturation électronique, notamment.

Le suivi des EPS et ESMS représente un fort enjeu. Le service de fiscalité directe locale intégré à la division assure l’ensemble des procédures de calcul et liquidation des impositions locales. Cette division assure par ailleurs l’animation des 14 Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) du département. Enfin, cette division assure le pilotage du pôle d’évaluation domaniale (PED) dont le rayonnement est supra départemental (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), du service local du Domaine et de l’ensemble des missions foncières relevant de deux services de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) et d’un service départemental des impôts fonciers (SDIF).

Le titulaire du poste sera pleinement associé à l’équipe d’encadrement de la division Partenaires, il devra suppléer la responsable de division en son absence et assurer conjointement le suivi des différents travaux et des objectifs assignés. Il sera plus particulièrement positionné sur l’animation et le pilotage des missions domaniales dont il sera le chef de service direct. A cet égard, il encadrera une équipe de 6 évaluateurs (PED) dont le périmètre des évaluations couvre les 4 départements franc comtois pour une volumétrie totale de 1238 dossiers reçus en 2025.

Le PED assure également les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du juge de l’expropriation et réalise des expertises immobilières pour le compte des SAFER (opérations soumises à l'avis ou à l'approbation préalable des commissaires du Gouvernement). Son périmètre comprendra également le pilotage direct du Service Local des Domaines (SLD) composé de deux agents chargés de la gestion courante du patrimoine de l'État (rédaction de baux, de conventions d'occupation, calcul des redevances, mise à jour de l’inventaire dans l’application CHORUS...) en lien étroit avec le Pôle régional immobilier de l’Etat (PRIE) interlocuteur privilégié dont les relations s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat.

Enfin, le titulaire du poste sera également en charge du pilotage et de l’animation des missions foncières et de l’enregistrement et veillera à cet égard, en lien étroit avec les responsables de structure (1 SDIF et 2 SPFE) à assurer un suivi régulier des indicateurs qui leur sont rattachés et à les accompagner dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires.

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agentes/agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 618 Equivalent Temps Plein au 01/01/2026. La direction est organisée autour de 2 pôles métiers « Pilotage et animation du réseau – Gestion et service aux publics » et « Expertise et Opérations de l’Etat » et d’un Secrétariat général, tous trois sous la direction d’un Administrateur de l’Etat. Elle dispose de 23 services territoriaux (4 services des impôts des particuliers, 2 services des impôts des professionnels, 1 PRS, 5 services de contrôle fiscal, 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement, 1 service départemental des impôts fonciers, 6 services de gestion comptable, 1 trésorerie hospitalière et la paierie départementale. 14 Conseillers aux Décideurs Locaux complètent cette organisation.

La DDFIP héberge également des services supra départementaux (Centres de gestion financière blocs 2 et 3 ; un Pôle d’évaluation domaniale et un Pôle de Recettes Non Fiscales) et 2 services relocalisés (Centre des Payes de l’État et Pôle National de Contrôle à Distance).

La DDFIP du Doubs est comptable assignataire des opérations de dépenses et de recettes d’une partie des services déconcentrés de l’État à l’échelon régional.