Instructeur Contrôle des structures et agrivoltaisme — Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT 42)

Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l’information des demandeurs, en binôme

Participer à l’instruction des permis de construire d’agrivoltaisme et à l’instruction des demandes d’avis amont des porteurs de projets

DESCRIPTION DES MISSIONS :

En tant qu’instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer :

• l’information des éventuels demandeurs
• la réception des demandes d’autorisation d’exploiter et leur instruction,
• la publicité des demandes d’autorisation d’exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture
• la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier,
• la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires,
• le suivi de la section structures de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d’autorisation d’exploiter
• la rédaction et l’envoi des décisions favorables et défavorables
• la mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d’exploiter)
• en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux

En activité secondaire, l’agent contribuera à l’analyse des projets d’agrivoltaisme dans le département de la Loire, qu’il s’agisse d’analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d’analyses menées dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire.

CHAMP RELATIONNEL :

L’agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d’autorisation d’exploiter.

En interne, au-delà du service, l’agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l’agrivoltaisme.

L’agent est également en contact avec d’autres administrations : chambre d’agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.