Instructeur Contrôleur Application du droit des sols — Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
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En bref
Instructeur Contrôleur Application du droit des sols — Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie C, filière administrative. Grades : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 26/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur Contrôleur Application du droit des sols |
| Catégorie | C |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Faverges-Seythenex (Haute-Savoie) Batiment administratif - 32 route d'albertville - bp 42, Faverges-Seythenex |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 27/10/2026 |
| Date limite de candidature | 26/11/2026 — encore 11 jours |
| Référence | O074261027000195 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d’une création de poste, la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, recherche un instructeur contrôleur Application du droit des sols à temps complet sous la responsabilité de la direction de l’urbanisme, de l’habitat et du logement.
Entre Lac et les montagnes, sur un territoire dynamique, la collectivité veille à conserver un espace de vie agréable pour ses habitants et un cadre de vie préservé.
C'est au sein du pôle attractivité, dans le service Urbanisme, Habitat et Logement, sous la responsabilité de la direction que vous assurerez les missions.
Missions et conditions d'exercice
MISSIONS :
Instruction des ADS
- Accueillir, informer et conseiller le public :
- Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
- Informer les usagers et professionnels sur la composition d’un dossier
- Orienter le public vers les services compétents (architectes conseils, architecte des bâtiments de France…)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et de déclaration d’enseigne
- Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers, la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme et autres législations (accessibilité, sécurité)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les courriers et arrêtés dans le respect des délais d’instruction
- Gérer les dossiers dématérialisés des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Next Ads »
Contrôle de conformité
- Suivre les conformités à la suite des délivrances des autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure sur les 7 communes de la CCSLA
- Assurer le contrôle de la conformité et les récolements des constructions autorisées dans le cadre du périmètre du service instructeur, en gérant les éventuelles mises en demeure
- Gérer les infractions dans le cadre d’une assermentation en réalisant des actes afférents : constats, rapports et PV…)
Conseil et accompagnement
- Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme (actualités jurisprudentielles, nouvelles lois et règlementations, fiches juridiques)
- Garantir la sécurité juridique des actes du service
- Conseillers les élus, les particuliers et les aménageurs sur la faisabilité réglementaire de leurs projets
Profil recherché
PROFIL
Niveau : Formation en urbanisme, aménagement du territoire, développement local, politique du logement, habitat
Expérience souhaitée : première expérience réussie dans le domaine de l’urbanisme serait un plus
.
VOS SAVOIRS
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance du droit de l’urbanisme
- Capacité de lecture de documents techniques
- Élaborer les documents administratifs, juridiques et techniques
- Mobiliser et coordonner des partenaires extérieurs
VOS SAVOIR-ETRE :
- Sens du service public et de la discrétion
- Capacité à travailler en équipe et en partenariat
- Autonomie dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail
- Sens des responsabilités
- Aisance relationnelle et sens de la diplomatie
- Réactivité et proactivité
- Sens des priorités
- Rigueur et organisation
- Sens de l'analyse
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O074261027000195 publiée le 27/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.