Instructeur et contrôleur des demandes d'occupation du sol — Communauté de communes des Quatre Rivieres
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En bref
Instructeur et contrôleur des demandes d'occupation du sol — Communauté de communes des Quatre Rivieres, à Fillinges (Haute-Savoie). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 05/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes des Quatre Rivieres Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur et contrôleur des demandes d'occupation du sol |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Fillinges (Haute-Savoie) 28 Chemin de la Ferme Saillet, Fillinges |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | « TI et régime indemnitaire » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 05/11/2026 |
| Date limite de candidature | 05/12/2026 — encore 20 jours |
| Référence | O074261105001437 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des quatre Rivières située à Fillinges, compte plus de 20 000 habitants. Compte tenu de sa position géographique et de l'attractivité économique de la Haute-Savoie, le territoire des 4 Rivières connaît un très fort développement et bénéficie d'un cadre environnemental très agréable.
A taille humaine, l'équipe de la CC4R constituée de 22 agents très investis, recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour rejoindre notre équipe d'urbanistes.
La mission concerne l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
L’agent doit instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R. L’instructeur a la responsabilité de l’instruction des autorisations du droit des sols : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc. La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Vous avez une capacité d'intégration certaine, doublée d'une excellente communication et surtout avec l'envie
de contribuer à la bonne ambiance existante, rejoignez une équipe dynamique pour instruire les procédures
d'urbanisme et assurer le contrôle des travaux.
Missions et conditions d'exercice
Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme, donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires :
Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires, des professionnels de la construction et du
public ; Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie (en cas de dossier présentant une certaine complexité) ; Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires,
des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme ;
Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R : l'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme,
déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet
unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente : l'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux. Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées :
assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la
Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer
une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Profil recherché
Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols et de la conformité des travaux ainsi qu'une connaissance juridique, réglementaire et technique dans le domaine de l'urbanisme (droit de l'urbanisme).
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.
Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O074261105001437 publiée le 05/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.