Instructeur.trice du droit des sols — Communauté de communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance
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En bref
Instructeur.trice du droit des sols — Communauté de communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance, à Publier (Haute-Savoie). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes Pays d'Evian Vallee d'Abondance Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur.trice du droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Publier (Haute-Savoie) 851 avenue des rives du leman - cs 10084, Publier |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 03/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | O074261103001178 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Instructeur.trice du droit des sols.
Missions et conditions d'exercice
Sous l’autorité de la coordinatrice du service Instruction du Droit des Sols, vous aurez les missions suivantes :
1. Accueillir et informer les pétitionnaires :
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d’autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques…) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Apporter des réponses à divers courriers
2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (CUb, DP, PC, PA, PD, et remontées mécaniques) :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Analyser et synthétiser les avis pour pouvoir les transmettre aux communes membres
- Demander les pièces complémentaires si besoin
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
Profil recherché
- Diplôme Bac+2 minimum dans le domaine de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire souhaitée
- Expérience de 2 ans sur un poste similaire serait un plus
- Permis B obligatoire
- Connaissances du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement
- Maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CARTADS
- Connaissances carte communale, PLU, PPRN, loi Montagne, loi Littoral
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse
- Rigueur
- Discrétion
- Autonomie
L'employeur se présente
Au sein d'un cadre exceptionnel, le pays d'Évian - vallée d'Abondance, et ses 22 communes membres, s'étend sur les rives sud du lac Léman jusqu'aux premiers sommets des Alpes, en Haute-Savoie. Frontalier avec la Suisse, le territoire rassemble 42 000 habitants (55 000 au sens de la population DGF), sur 321 km² et offre des paysages contrastés. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées en toutes saisons font la richesse du territoire et une destination de renom international.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O074261103001178 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.