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Un(e) charge(e) des affaires foncieres et des transactions immobilieres — Mairie de Sallanches

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Jusqu'au 01/12 · encore 16 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

Un(e) charge(e) des affaires foncieres et des transactions immobilieres — Mairie de Sallanches, à Sallanches (Haute-Savoie). Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Temps complet. Candidatures jusqu'au 01/12/2026.

Détails

TypeRemplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
EmployeurMairie de Sallanches
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteUn(e) charge(e) des affaires foncieres et des transactions immobilieres
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché
Métier(s)Responsable des affaires immobilières et foncières patrimoniales
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Lieu de travailSallanches (Haute-Savoie)
30 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE, Sallanches
StatutRemplacement
Ouvert aux contractuelsOui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travailTemps complet
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le05/11/2026
Date limite de candidature01/12/2026 — encore 16 jours
RéférenceO074260730001878
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, et dans le cadre du remplacement d'un agent absent, la commune recherche un(e) chargé(e) des affaires foncières afin d'assurer la continuité des dossiers de transactions immobilières en cours.

Missions et conditions d'exercice

A ce titre, il (elle) aura pour missions :

Le candidat prendra en charge l'ensemble des procédures engagées jusqu'à leur signature définitive.

Il sera notamment chargé de :

  • Assurer le suivi administratif des acquisitions, cessions, échanges, constitutions de servitudes, régularisations
  • Être l'interlocuteur privilégié des études notariales et des propriétaires fonciers
  • Préparer les pièces nécessaires aux actes notariés et solliciter les avis requis (France Domaine, SAFER…)
  • Suivre l'avancement des dossiers avec les services concernés
  • Préparer les délibérations du Conseil municipal en lien avec les opérations foncières
  • Organiser les signatures des actes
  • Assurer le suivi des paiements et encaissements liés aux transactions
  • Mettre à jour les tableaux de suivi des opérations

Il participera également à :

  • La rédaction des promesses de vente et protocoles lorsque nécessaire
  • Le suivi des procédures de préemption
  • Le suivi des procédures d'expropriation engagées
  • Le traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
  • La mise à jour du tableau des bilans, des acquisitions et cessions

Profil recherché

  • Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit immobilier, droit public, urbanisme ou affaires foncières
  • ou expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité, d'une étude notariale ou d'un établissement public

Une connaissance des procédures des collectivités territoriales serait fortement appréciée.

COMPETENCES ATTENDUES :

Savoirs

  • Droit immobilier
  • Droit des collectivités territoriales
  • Procédures notariales
  • Domanialité publique
  • Procédures foncières (acquisition, cession, servitudes, préemption)
  • Maîtrise des outils et applications métiers : France Domaine, Géoportail de l’urbanisme, cadastre.gouv, Géofoncier, DVF
  • Connaissance d’un logiciel SIG, Oxalis, Webdelib appréciée

Savoir-faire

  • Piloter plusieurs dossiers simultanément
  • Travailler avec des études notariales
  • Rédiger des actes administratifs et des délibérations
  • Assurer un suivi rigoureux des échéances
  • Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel)

Savoir-être

  • Rigueur
  • Autonomie
  • Sens de l'organisation
  • Qualités rédactionnelles
  • Discrétion professionnelle
  • Capacité à travailler en transversalité

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O074260730001878 publiée le 05/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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