Instructeur droit des sols — Communauté de communes Inter Caux Vexin
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En bref
Instructeur droit des sols — Communauté de communes Inter Caux Vexin, à Buchy (Seine-Maritime). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 06/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes Inter Caux Vexin Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Buchy (Seine-Maritime) 252 ROUTE DE ROUEN, Buchy |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | « Rémunération statutaire + RIFSEEP+ tickets restaurant+ Participation Mutuelle GMS + Santé » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 06/11/2026 |
| Date limite de candidature | 06/12/2026 — encore 21 jours |
| Référence | O076261106000169 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Le Service Urbanisme du pôle Service à la personne sur Buchy, recherche un instructeur du droit des sols. Il (elle) sera placé sous la responsabilité du chef de service.
Missions et conditions d'exercice
- Missions principales
- Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d’aménager, demandes d’enseignes)
- Confronter le projet des pétitionnaires au droit et règlements applicables (code de l’urbanisme, documents d’urbanisme en vigueur, RDDECI…)
- Repérer les besoins d’expertise auprès du responsable et les solliciter
- Rédiger les courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le logiciel métier (notification des délais, demande de pièces complémentaires…)
- Suivre et organiser l’instruction des dossiers dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer la décision
- Procéder si besoin à des visites de terrain
- Information et accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public (particuliers, professionnels, secrétaires de mairie, élus), conseil et accompagnement
Profil recherché
- Savoir-faire :
- Analyse des projets, détection des problèmes
- Gestion des délais liée aux dossiers : être rigoureux et méthodique, rendre compte et alerter
- Accueil, information et conseil auprès des pétitionnaires, du public et des élus
- Lecture et analyse de différents types de plans et des documents d’urbanisme
- Savoir :
- Connaissances en règlementation du droit des sols et des acteurs du champ de l'urbanisme
- Notions de base sur codes liés : civil, rural, construction et habitation
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier oxalis
- Savoir être :
- Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation et d’initiatives,
- Etre autonome, réactif, dynamique et disponible, être à l’écoute
- Sens du service public
- Diplômes requis : Niveau Bac ou expérience similaire souhaitée
L'employeur se présente
Définie sur un territoire mi rural, mi périurbain, située au carrefour du Pays de Caux, du Pays de Bray et de la Métropole Rouen-Normandie, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion de 3 Communauté de Communes est venue consacrer la collaboration établie de longue date entre les élus locaux.
Pour un fonctionnement efficient et assurer la continuité du service public, chaque ancien siège (Montville, Buchy, Martainville-Epreville) des trois Communautés de Communes est devenu un pôle de proximité. L'objectif est de permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O076261106000169 publiée le 06/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.