Instructeur urbanisme F/H — Communauté de communes Terroir de Caux
Bacqueville-en-Caux · Toutes les offres de cet employeur
Jusqu'au 26/11 · encore 11 joursCatégorie BTemps complet
En bref
Instructeur urbanisme F/H — Communauté de communes Terroir de Caux, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 26/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes Terroir de Caux Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur urbanisme F/H |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) 11 ROUTE DE DIEPPE, Bacqueville-en-Caux |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 27/10/2026 |
| Date limite de candidature | 26/11/2026 — encore 11 jours |
| Référence | O076261027000742 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Terroir de Caux recrute un instructeur urbanisme F/H.
Missions et conditions d'exercice
- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain – Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts – Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur – Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives -Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité - Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques) - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme - Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme - Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire – Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées – Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes – transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal- Procéder à la publicité des décisions - Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux - Rédiger des décisions ou des délibérations - Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d'instruction – Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi – Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Classer et archiver les dossiers – mise en place de la dématérialisation – demande de subventions
- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes - Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE) - Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols - Animation du réseau ADS en direction des communes
Profil recherché
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Logiciel Oxalys, SIG, base de données
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Délais règlementaires des instructions
- Connaissance des collectivités, de l’environnement institutionnel et des acteurs du territoire
- Conduite de projets et du partage de l’information
- Animation, capacité à mobiliser et fédérer,
- Analyse d’études et de plans
- Synthèse, analyse, rédaction, transversalité, adaptation
- Initiative, critique, proposition
- Écoute, concertation, communication
- Contact, travail en équipe, autonomie, rigueur
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O076261027000742 publiée le 27/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.