Instructeur droit du sol (h/f) — Mairie des Pavillons-sous-Bois
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En bref
Instructeur droit du sol (h/f) — Mairie des Pavillons-sous-Bois, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 27/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie des Pavillons-sous-Bois Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur droit du sol (h/f) |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Place Charles De Gaulle, Les Pavillons-sous-Bois |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 28/10/2026 |
| Date limite de candidature | 27/12/2026 — encore 42 jours |
| Référence | O093260730002010 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La ville des Pavillons-sous-Bois, une commune dynamique et en pleine croissance de la Seine-Saint-Denis, est à la recherche, d'un(e) Instructeur(rice) droits du sol pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.
La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.
Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.
Missions et conditions d'exercice
- Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier
- Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol
- Organiser et contrôler la conformité des travaux
- Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs
- Assurer le suivi administratif
- Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique)
- Réaliser des statistiques annuelles
- Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction
- Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…)
-
Missions complémentaires :
- Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales
- Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration
- Assurer la transmission des données informatique RIL
Profil recherché
- Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
- Capacité rédactionnelle
- Autonomie, sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés
- Aisance relationnelle, sens de la communication
- Capacité d’écoute, de dialogue
- Etre en capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme
- Etre détenteur du permis de conduire valide
L'employeur se présente
Située au sein du département dynamique de Seine-Saint-Denis et membre de l'EPT Grand Paris Grand Est, la Ville de Pavillons-sous-Bois compte 24 000 habitants. Localisée à une dizaine de kilomètres de la Ville de Paris et traversée par le canal de l'Ourcq, cette ville attractive et en croissance démographique développe ses structures et services publics pour assurer un service de qualité auprès de sa population.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O093260730002010 publiée le 28/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.