Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) — Mairie de Livry-Gargan
Livry-Gargan · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) — Mairie de Livry-Gargan, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière technique. Grades : Technicien, Rédacteur, Adjoint administratif. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 06/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Livry-Gargan Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) |
| Catégorie | B |
| Filière | Technique |
| Grade(s) recherché(s) | Technicien, Rédacteur, Adjoint administratif |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 07/10/2026 |
| Date limite de candidature | 06/12/2026 — encore 20 jours |
| Référence | O093260216000340 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)
Missions et conditions d'exercice
Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) : Analyser et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme ;Assurer la pré-instruction et l’instruction des dossiers dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables
- Consulter les services partenaires et les personnes publiques associées : Architecte des Bâtiments de France (ABF), voirie, réseaux, etc. ;Rédiger les arrêtés, courriers et différents actes administratifs liés aux autorisations d’urbanisme Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu’à leur décision ;Conseiller et accompagner les pétitionnaires et porteurs de projets dans leurs démarches
Visites de terrain et contrôle de conformité : Réaliser des visites sur site dans le cadre de l’instruction des dossiers complexes ou sensibles ;Effectuer des contrôles sur les chantiers autorisés ou non ;Vérifier la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées ;Constater les éventuelles infractions au Code de l’urbanisme ;Participer activement aux opérations de police de l’urbanisme ;Assurer le suivi des plaintes et signalements des riverains relatifs aux infractions aux règles d’urbanisme ;Rédiger les courriers de mise en demeure et les actes nécessaires à la mise en œuvre des procédures ;Établir les procès-verbaux d’infraction ;Préparer les arrêtés interruptifs de travaux, après mise en œuvre du principe du contradictoire et, le cas échéant, des mises en demeure assorties d’une astreinte administrative.
Gestion du contentieux et des infractions en matière d’urbanisme : Assurer le suivi des procédures liées aux infractions au Code de l’urbanisme ;Préparer et transmettre les procès-verbaux et dossiers au Parquet ;Assurer les échanges avec le Procureur de la République et les différents interlocuteurs concernés ;Veiller au suivi des procédures engagées en lien avec le responsable du service ;Contribuer à la sécurisation juridique des décisions et procédures de la collectivité.
Profil recherché
Maîtriser le Code de l’urbanisme et les règles applicables du PLUi; Maîtriser les procédures d’instruction des autorisations du droit des sols ;Connaître les procédures de police de l’urbanisme, de contrôle de conformité et de gestion des infractions ;Maîtriser les procédures administratives et contentieuses en matière d’urbanisme ;Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leur environnement institutionnel ;Analyser et instruire les demandes d’autorisation du droit des sols ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables ;Identifier les contraintes réglementaires et techniques liées aux projets ;Rédiger les arrêtés, courriers et actes administratifs liés aux procédures d’urbanisme ;Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais réglementaires ;Réaliser des visites de terrain et contrôler la conformité des travaux ;Constater les infractions et établir les procès-verbaux correspondants ;Mettre en œuvre et suivre les procédures de police de l’urbanisme ;Conseiller et accompagner les administrés, pétitionnaires et porteurs de projets ;Maîtriser les outils bureautiques et, idéalement, les logiciels métiers dédiés à l’urbanisme.
Formation de niveau Bac+2 à Bac+5 en droit de l’urbanisme, immobilier, aménagement du territoire
Permis B Obligatoire
Horaires : Lundi au jeudi 08h30/17h30/ vendredi 08h30/17h
Avantages :
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Mairie de Livry-Gargan
Professeur formation musical et chorale enfants (h/f)
Mairie de Livry-Gargan · Livry-GarganJusqu'au 11/01 · encore 56 joursGestionnaire carrière et paie (h/f)
Mairie de Livry-Gargan · Livry-GarganJusqu'au 08/01 · encore 53 joursAssistante du service urbanisme (h/f)
Mairie de Livry-Gargan · Livry-GarganJusqu'au 02/01 · encore 47 joursGestionnaire de direction (h/f)
Mairie de Livry-Gargan · Livry-GarganJusqu'au 29/12 · encore 43 joursAgent d'accueil polyvalent (h/f)
Mairie de Livry-Gargan · Livry-GarganJusqu'au 27/12 · encore 41 joursMédecin généraliste (h/f)
Mairie de Livry-Gargan · Livry-GarganJusqu'au 27/12 · encore 41 jours
Offres similaires en Seine-Saint-Denis
Chef de projet renouvellement urbain (h/f)
Paris Terres d'Envol · VillepinteJusqu'au 14/01 · encore 59 joursUn chargé de gestion urbaine et sociale de proximité H/F
Mairie de Sevran · SevranJusqu'au 31/12 · encore 45 joursChef de Projet Renouvellement Urbain Saint-Denis (h/f)
Plaine Commune · Saint-DenisJusqu'au 12/01 · encore 57 joursChargé de mission Foncier (h/f)
Mairie de Rosny-sous-Bois · Rosny-sous-BoisJusqu'au 12/01 · encore 57 joursUn chargé d'opération grands projets h/f
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis · Seine-Saint-DenisJusqu'au 12/12 · encore 26 joursChargé d'études en urbanisme et aménagement (h/f)
Mairie de Bagnolet · BagnoletJusqu'au 11/01 · encore 56 jours
Toutes les offres d'emploi Urbanisme, aménagement et habitat en Seine-Saint-Denis →
Source : emploi-territorial.fr, offre O093260216000340 publiée le 07/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.