Instructeur et contrôleur des applications du droit des sols (h/f) — Mairie de Villefranche-sur-Mer
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En bref
Instructeur et contrôleur des applications du droit des sols (h/f) — Mairie de Villefranche-sur-Mer, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie C, filière technique. Grades : Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 12/01/2027.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Villefranche-sur-Mer Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur et contrôleur des applications du droit des sols (h/f) |
| Catégorie | C |
| Filière | Technique |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Hôtel de Ville - Mairie de Villefranche sur Mer, Villefranche-sur-Mer |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Non |
| Rémunération | « Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Avantages sociaux (Participation mutuelle, prévoyance, chèques déjeuners, COS) » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 13/11/2026 |
| Date limite de candidature | 12/01/2027 — encore 57 jours |
| Référence | O006261113000106 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La Commune de Villefranche-sur-Mer, 5 000 habitants, recrute :
Un instructeur et contrôleur des application du droit des sols.
Cadre d'emploi de catégorie C.
Filière technique ou administrative.
Missions :
Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous serez chargé(e) de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, vous participez à l’évolution du règlement d’urbanisme.
Missions et conditions d'exercice
Vos missions consisteront :
Au niveau de l’urbanisme et de l’instruction des ADS :
- Gérer et instruire les dossiers ADS, après vérification technique et conformité aux règles du PLUm
- Rédiger et notifier les recevabilités et les décisions
- Effectuer le suivi de l’exécution des autorisations délivrées
- Gérer les recours gracieux
Au niveau des Etablissements Recevant du Public (bâtiments communaux inclus) :
- . Instruire les demandes d’autorisation de travaux pour les ERP
- . Organiser, réaliser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité
- . Réaliser et suivre les visites périodiques réglementaires
Au niveau du contrôle des travaux :
- Réaliser des visites de contrôle sur site
- Contrôler les habilitations à construire
- Contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés
- Réaliser les récolements obligatoires
- Rédiger les procès-verbaux d’infraction et les arrêtés d’interruption de travaux et les procédures d’astreintes administratives
- Assurer l’interaction avec les services de l’Etat et le tribunal judiciaire pour le suivi des dossiers
- Effectuer le suivi des procédures d’injonction de travaux
Au niveau de l’information du public :
- Accueillir et informer les usagers sur les démarches d’urbanisme, le respect des autorisations et sur le PLUm
- Conseiller et accompagner juridiquement les usagers dans l’application et l’interprétation des règles d’urbanisme
Au niveau foncier :
- Assurer le traitement et le suivi des déclarations d’intentions d’aliéner
Profil recherché
Compétences requises :
- Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale
- Formation en urbanisme / aménagement / architecture / droit de l’urbanisme / environnement
- Connaissance des règlementations en urbanisme et connexes (droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation, droit civil, etc)
- Maîtrise de l’outil bureautique et des logiciels métiers (Next’ADS, X’MAPS et Droit de Cités) appréciée
- Savoir lire et analyser les plans et documents d’urbanisme
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacités rédactionnelles
- Permis B exigé
Qualités souhaitées :
- Excellentes qualités relationnelles et sens de la diplomatie
- Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue
- Rigueur, disponibilité et réactivité
- Sens de l’organisation, de la gestion des priorités et des délais
- Sens du travail en équipe et du service public
- Discrétion - confidentialité
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O006261113000106 publiée le 13/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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