Instructeur/instructrice du droit des sols — PETR du Libournais

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une

opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des communes (en rapprochant les donneurs d'ordre et le

prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à

une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en oeuvre.

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Aujourd'hui, ce

sont 54 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-

Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon,

Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac,

Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-

Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac;

Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets,

Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton,

Tizac-de-Lapouyade, Vérac.

DESCRIPTIF GENERAL DES MISSIONS

1. Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du

Code de l'Urbanisme.

2. Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme.

3. Accueillir et informer les pétitionnaires et le public.

4. Suivre la mise à jour des informations règlementaires concernant les communes.

5. Rédiger et diffuser des documents d’informations relatifs aux actes d’urbanisme.

6. Conseiller les élus et renseigner les agents communaux.

A terme :

7. Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d'urbanisme.

8. Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux.

CONDITIONS PARTICULIERES D'EMPLOI

• Lieu d’affectation : PETR du Grand Libournais
• Durée hebdomadaire de service : temps non complet. Cycle de travail de 20 heures hebdomadaires sur 3 jours
• Horaires de travail (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

*plages fixes (activité obligatoire) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h,

*plages variables (heures d’activité libres) : de 8h à 9h30 et de 16h à 18h,

service

• Modalités d’organisation du travail et contraintes :

*Déplacements professionnels dans les communes et organismes externes,

*Nécessité d’une coordination des absences de l’instructeur avec les agents du service ADS afin d’assurer la continuité du

fonctionnement du service.

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

• Situation hiérarchique
• N+1 : Cheffe du service ADS
• N+2 : Directeur de projet
• Situation fonctionnelle :
• Travail en collaboration avec les autres instructeurs composant le service ADS, ainsi qu’avec la responsable du service
• Relations avec les services des communes adhérentes au service ADS du PETR
• Relations avec les élus, les Personnes Publiques Associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis,

accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction

• Les « savoirs »
• Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement
• Droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Logiciels métier ADS
• Logiciels de métré
• Carte communale, PLU(i), plans de construction, cadastre
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Notions de construction des ouvrages
• Fonctionnement de l'internet et de l'intranet
• Principes rédactionnels
• Rigueur dans la saisie des informations sur le logiciel ADS
• Les Compétences professionnelles et techniques

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
• Suivre l'évolution de la réglementation

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

• Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme

Accueil et information des pétitionnaires et du public

• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (ABF, CAUE…)
• Être force de propositions sur des supports de communication

Mise à jour des données dans le logiciel ADS

• Informer les administrateurs du logiciel ADS de toutes modifications, erreurs ou ajouts relatifs aux documents d’urbanisme

utilisés

• Les « savoir-être » et compétences relationnelles
• Autonomie
• Esprit d’équipe
• Missions du service
• Environnement institutionnel et partenaires locaux
• Techniques de résolution de conflits
• Gestion du temps, optimisation du temps de travail
• Accueil des usagers
• Assistance aux communes dans l’utilisation du logiciel ADS