Instructeur de l'application du droit des sols (H/F) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)
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En bref
Instructeur de l'application du droit des sols (H/F) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33), à Bordeaux (Gironde). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie C. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Instructeur de l'application du droit des sols (H/F) |
| Catégorie | C |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de l'application du droit des sols |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Bordeaux (Gironde) RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/03/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | 2026-2181444 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
L'agent conduit l'instruction des actes d'urbanisme dans le respect de la réglementation :
- saisie et suivi des dossiers sur le logiciel ADS 2007,
- recevabilité des dossiers,
- organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- analyser la conformité du projet avec le document d'urbanisme,
- repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise,
- identifier les enjeux ou les difficultés particulières qui imposent une alerte à sa hiérarchie,
- rédaction des propositions d'arrêtés et suivi de leur signature,
- classer et archiver les dossiers
L'activité de l'agent s'inscrit dans un collectif de travail :
- qui l'accompagnera dans la construction de son autonomie et dans la prise de contact avec l'ensemble des autres acteurs du processus d'instruction,
- où il devra démontrer une capacité d'adaptation à la variation du plan de charge et du secteur géographique attribué
L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef de l'unité ADS, composée de 6 instructrices et un chef d'unité.
Profil recherché
Compétences techniques :
- connaissance en application du droit des sols
- utilisation du logiciel ADS 2007
Compétences transversales :
- savoir repérer les dossiers sensibles
- savoir rendre compte
- être rigoureux et organisé
Conditions particulières d'exercice
Groupe RIFSEEP 2
N ° RenoiRH : E000030037
- Poste basé à Bordeaux
- Règlement intérieur du temps de travail DDTM 33
- Poste télétravaillable
- Équipement informatique et téléphonique nomades
- Véhicules de service en pool
- Bureau partagé
Informations complémentaires
Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec :
L'employeur se présente
Le Service Accompagnement Territorial a en charge l'action territoriale de la DDTM en appui à chacun des services fonctionnels, en développant la synthèse et la formalisation du point de vue de l'État, ainsi que le rendu-compte sur les dossiers sensibles, permettant une implication construite et outillée de la direction ou des services préfectoraux lorsqu'ils sont directement sollicités.
L'unité ADS instruit :
- les actes au nom de l'État dont :
. les dossiers des Opérations d'Intérêt National,
. les projets d'installations d'Energies Renouvelables,
. les communes au RNU.
- les avis conformes du préfet
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2181444 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.