Instructeur.rice du Droit des Sols — P.E.T.R. du Pays Ledonien
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En bref
Instructeur.rice du Droit des Sols — P.E.T.R. du Pays Ledonien, à Lons-le-Saunier (Jura). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 16/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | P.E.T.R. du Pays Ledonien Établissement public local |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur.rice du Droit des Sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Lons-le-Saunier (Jura) - 44 Avenue du 44ème R.I., Lons-le-Saunier |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 04/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 14/10/2026 |
| Date limite de candidature | 16/11/2026 — dernier jour demain |
| Référence | O039261014000716 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Le poste d’instructeur.rice s'inscrit au sein d'une équipe de 10 personnes, sous l’autorité de la directrice du service aménagement et développement urbain du Pays Lédonien. Ce service est composé de 3 pôles : la planification, la revitalisation et le centre instructeur du droit des sols. Cette configuration permet une excellente lisibilité et cohérence des projets, de la phase stratégique à la phase opérationnelle, en passant par le règlementaire.
Ce service mutualisé dispose d'un secrétariat dédié qui réceptionne et enregistre les dossiers, aiguille les agents des communes adhérentes et réoriente le public vers la Mairie de leur commune. Sur rendez-vous, vous pourrez être amené à rencontrer et renseigner les élus et les agents des communes adhérentes pour les accompagner dans le cadre d'un projet complexe et / ou à fort enjeux.
Missions et conditions d'exercice
Vous serez chargé.e des missions suivantes, en étroite collaboration avec les communes :
- Instruire les différentes demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux, publicité, etc.) :
- Vérifier la compatibilité du projet avec les documents réglementaires de référence,
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Rédiger un rapport d’étude du dossier lorsque ce dernier passe dans une commission, puis le présenter dans les instances ad hoc,
- Procéder, le cas échéant aux demandes des pièces manquantes et / ou à la majoration des délais,
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décisions administratives et proposer une décision,
- Accompagner les communes :
- Dans le cadre de projets complexes et/ou à forts enjeux, rencontrer le porteur de projet, la maîtrise d’œuvre et le représentant de la commune,
- Répondre aux questionnements des communes relatives à la gestion des dossiers d’urbanisme afin de les assister dans leur rôle de guichet unique de proximité auprès du pétitionnaire
Profil recherché
Connaissances en droit de l'urbanisme, du code de l'habitation et de la construction, et du code de l’environnement
Doté d'un bon relationnel, vous appréciez le travail en équipe, vous êtes autonome et rigoureux.se.
Vous savez faire preuve d'écoute de diplomatie, de réactivité et de pédagogie.
Vous justifiez de capacités d'organisation (gestion des priorités), de qualités rédactionnelles et de synthèse.
Vous disposez de réelles qualités d'adaptation, vous savez faire preuve d'impartialité et de discrétion professionnelle.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O039261014000716 publiée le 14/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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