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Instructeur.trice ADS — Sud Retz Atlantique communauté

Legé · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 28/11 · encore 13 joursCatégorie BTemps complet
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En bref

Instructeur.trice ADS — Sud Retz Atlantique communauté, à Legé (Loire-Atlantique). Emploi temporaire, Fonction publique territoriale. Catégorie B. Temps complet. Candidatures jusqu'au 28/11/2026.

Détails

TypeEmploi temporaire
EmployeurSud Retz Atlantique communauté
Intercommunalité
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur.trice ADS
CatégorieB
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailLegé (Loire-Atlantique)
Impasse Clément Ader, Legé
StatutEmploi temporaire
Ouvert aux contractuelsOui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travailTemps complet
Rémunération« Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, prévoyance obligatoire, participation employeur à la complémentaire santé labellisée, titres-restaurant, prestations du COS44. »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le29/10/2026
Date limite de candidature28/11/2026 — encore 13 jours
RéférenceO044260915000743
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Au sein du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la Commune de Corcoué-sur-Logne et, dans le cadre de la convention établie, pour la Commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Vous êtes également chargé·e d’assurer une permanence ADS en mairie de Corcoué-sur-Logne, ainsi que d’apporter votre expertise et vos conseils aux élus et aux communes dans le domaine de l’urbanisme réglementaire.

Missions et conditions d'exercice

Instruction des autorisations d’urbanisme :

Vous assurez l’instruction des dossiers relevant du périmètre du service commun :

  • Certificats d’urbanisme CUa et CUb
  • Déclarations préalables DP
  • Permis de construire PC
  • Permis de démolir PD
  • Permis d’aménager PA

À ce titre, vous serez notamment amené·e à :

  • Réceptionner les dossiers transmis par les mairies
  • Vérifier la complétude des dossiers et leur conformité au regard des documents d’urbanisme applicables
  • Consulter les services extérieurs et organismes concernés : Architecte des Bâtiments de France (ABF), SDIS, Conseil départemental, commissions d’accessibilité et de sécurité, concessionnaires, etc.
  • Rédiger les documents administratifs liés à l’instruction des dossiers : demandes de pièces complémentaires, notifications de délais, propositions de décisions et projets d’arrêtés, en intégrant le cas échéant les différentes participations
  • Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu’à leur aboutissement
  • Enregistrer les informations nécessaires au suivi de l’activité et aux statistiques

Conseil et accompagnement :

  • Assurer une assistance et un conseil auprès des élus des communes dans le cadre des autorisations d’urbanisme
  • Assurer la permanence ADS en mairie de Corcoué-sur-Logne
  • Participer, ponctuellement et à la demande des élus, aux commissions urbanisme communales
  • Instruire les dossiers relatifs à la Commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, conformément aux dispositions de la convention

Continuité du service :

  • Assurer le remplacement du binôme d’instruction en cas d’absence, notamment pour la commune de Saint-Mars-de-Coutais
  • Contribuer au bon fonctionnement et à la continuité du service commun

Profil recherché

Vous disposez idéalement d’une formation ou d’une expérience dans le domaine de l’urbanisme, du droit des sols ou de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Vous connaissez :

  • Le droit de l’urbanisme et la réglementation applicable aux autorisations d’occupation des sols
  • Les documents d’urbanisme et leur mise en œuvre
  • Les procédures d’instruction des permis et déclarations préalables
  • L’environnement institutionnel des collectivités territoriales

Vous êtes reconnu·e pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et vos qualités rédactionnelles.

Vous savez travailler en autonomie tout en appréciant le travail en équipe et les échanges avec les élus, les services municipaux et les partenaires institutionnels.

Une expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme serait appréciée.

Spécificités du poste :

  • Poste à temps complet, basé à Legé 2 jours par semaine
  • Sens du service public
  • Rigueur et méthode
  • Autonomie et capacité d’organisation
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Qualités relationnelles et pédagogiques
  • Aptitude à travailler en transversalité
  • Discrétion et respect de la confidentialité

L'employeur se présente

Située au sud du Pays de Retz, voisine de la Vendée, Sud Retz Atlantique Communauté reste connectée à l’agglomération nantaise tout en étant proche de l’Océan.

Notre territoire réunit 8 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 25 000 habitants grâce aux associations, structures culturelles et de loisirs...

Au-delà de son charme rural, Sud Retz Atlantique Communauté est aussi un pôle économique actif avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, de TPE-PME et d'entreprises industrielles leaders comme Cetih, MFC, Novoferm, Fromagerie Beillevaire, contribuant à une identité forte et prospère.

Rejoindre Sud Retz Atlantique Communauté, c'est intégrer une communauté de communes dynamique offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de notre population (environnement, culture, sport, transition énergétique, développement économique…). Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O044260915000743 publiée le 29/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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