Instructeur(trice) du droit des sols — Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny

L’agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité.

Les missions de ce poste sont les suivantes :

Relations usager :

• Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l’urbanisme
• Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme

Instructions des dossiers d’urbanisme

• Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Transmettre les dossiers au contrôle de légalité
• Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions
• Mettre à jour les registres et tableaux de bord
• Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.)
• Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale
• Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques

Sécurisation juridique et qualité des actes

• Analyse des dossiers complexes et sensibles
• Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux
• Suivi de l’actualité juridique
• Proposition d’amélioration des pratiques du service

Suivi des projets et appui technique

• Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire)
• Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet
• Identification des points de vigilance et alerte du directeur

Contrôle terrain et suivi des infractions :

• Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux
• Suivi des signalements et relations avec les administrés
• Rédaction des Procès-Verbaux d’infraction au code de l’urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux
• Coordination avec les services compétents (police municipale, État)

Les connaissances techniques pour ce poste :

• Connaître le fonctionnement de l’ensemble des services communaux
• Connaître le territoire
• Connaître les logiciels spécifiques et de bureautique (logiciel Next’ADS, Visu DGFIP, WORD, EXCEL etc ….)
• Connaître les règles applicables d’urbanisme
• Connaître les techniques rédactionnelles

Savoir-faire :

• Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter, observer
• Argumenter, savoir gérer un conflit, une situation de crise
• Prendre des initiatives et travailler en autonomie
• Maîtriser la communication orale et écrite
• Impulser une dynamique sur le terrain
• Intégrer un savoir, l’actualiser et le remettre en question

Savoir-être :

• Etre à l’écoute et bon communicant
• Avoir l’esprit d’équipe
• Etre capable de prendre du recul
• Faire preuve de discrétion, d’impartialité et de tolérance
• Savoir respecter le secret professionnel et notamment la confidentialité des dossiers
• Etre dynamique, disponible et patient