Instructeur-trice fiscalité de l'urbanisme — Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France
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En bref
Instructeur-trice fiscalité de l'urbanisme — Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Instructeur-trice fiscalité de l'urbanisme |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de l'application du droit des sols |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Nanterre (Hauts-de-Seine) 167 AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 06/10/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | 2026-2297004 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
- taxe d'aménagement
- redevance d'archéologie préventive
- taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers
- mise en place si nécessaire de procédures
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc.
- archivage
Le poste est placé sous l'autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Profil recherché
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.
Conditions particulières d'exercice
- n° poste RenoiRH : E000032934
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
- Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool
- Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière
- Télétravail : possible plusieurs jours par semaine
Informations complémentaires
Vous adresserez votre candidature directement aux personnes suivantes :
Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme
Rodolphe VAN VLAENDEREN responsable du service urbanisme et construction durable
L'employeur se présente
Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national :
- constructions et réhabilitations au sein des opérations d'intérêt national de Seine-Arche et du quartier d'affaire de la Défense,
- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports comprend 27 agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).
Tout bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d'urbanisme. Il s'agit principalement des taxes :
- d'aménagement (financement des équipements publics des collectivités),
- pour création de bureaux, commerces ou stockage (financement du Grand Paris Express)
Dans le département des Hauts-de-Seine, ces taxes ont généré ces dernières années de l'ordre de 120Meuros/an de recettes, représentant approximativement 3000 actes.
L'unité départementale des Hauts-de-Seine est chef de file du réseau régional fiscalité de l'urbanisme.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2297004 publiée le 06/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.