Secrétaire de la commission départementale d'accessibilité — Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France

Placé-e sous la responsabilité hiérarchique du chef du pôle Bâtiment et Accessibilité, vous êtes en relation quotidienne avec celui-ci et les 4 chargés d'études, dont vous suivez le planning.

Vous êtes responsable du secrétariat de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (SCDAPH). A ce titre, vous :

• enregistrez les dossiers de demande d'autorisation de travaux, reçus soit en papier, soit par voie dématérialisée
• assistez les chargés d'études dans leur examen des demandes (complétude et recevabilité des dossiers)
• planifiez les commissions mensuelles et veillez à leur bonne organisation (vous y participez)
• gérez la production des avis de la commission et leur transmission aux mairies

Ces missions se traduisent par la gestion quotidienne :

• d'un outil de suivi, selon une méthode partagée au sein de l'équipe (tableau dynamique, fonctions de publipostage)
• d'une boite électronique fonctionnelle pour les échanges avec les communes et les pétitionnaires

Vous êtes responsable de l'archivage, physique et dématérialisé, des dossiers (1900 par an en moyenne). A cet effet, vous gérez le classement au fil de l'eau et la campagne de purge annuelle des archives (conservation ou destruction).

Vous veillez au respect des délais et à la bonne circulation des dossiers ainsi que des informations au sein de l'équipe, et vers les partenaires extérieurs.

Les interlocuteurs externes sont les associations membres de la sous-commission, collectivités, porteurs de projets, architectes, homologues des autres unités départementales, services du siège de la DRIEAT, délégation ministérielle à l'accessibilité.

Ce poste requiert des compétences bureautiques et administratives, dans un domaine technique très concret (l'aménagement intérieur des bâtiments), ce qui le rend polyvalent et enrichissant :

• Vous êtes attiré-e par la thématique de l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics aux personnes handicapées
• Vous avez un profil plutôt administratif
• Vous agissez avec méthode et rigueur (respect des procédures, classement des documents)
• Vous anticipez les échéances et savez respecter les délais
• Vous aimez travailler en équipe et aimez le contact avec les partenaires extérieurs (mairies, associations, porteurs de projets et leurs architectes ou bureaux d'études techniques)
• Vous saurez vous familiariser rapidement avec les outils informatiques et vous adapterez au changement (dématérialisation des procédures, déploiement des outils de gestion numérique)

La formation sur le poste sera assurée en interne, avec possibilité de formation continue extérieure.

• Conditions particulières liées à la participation à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées environ toutes les trois semaines
• Bureau partagé (2 agents) et climatisé
• Durée minimale dans le poste : 3 ans
• Prise en charge de 75 % de l'abonnement de transport domicile-travail
• Participation forfaitaire au coût de la mutuelle : 15 euros/mois
• Restauration collective : subvention individuelle en fonction de l'échelon
• Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis : 12.000 euros bruts pour 5 années d'exercice effectifs et continus dans le poste (versement en 3 fois) [Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État et Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret no 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'État]

Au sein de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEAT, le service urbanisme et construction durable exerce des missions régaliennes relatives aux politiques publiques de l'urbanisme (application du droit des sols, contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme), et du bâtiment (accessibilité et contrôle des règles de construction). Au-delà de l'instruction des procédures réglementaires, le service accompagne et conseille les partenaires publics et privés, notamment les 39 communes du département.

Le pôle Bâtiment et Accessibilité met en oeuvre la politique de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et sur l'espace public, animée par la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA). La mission consiste principalement à traiter les demandes d'autorisation de travaux sollicitées par les gestionnaires d'établissements et les collectivités, qui doivent passer, pour avis, devant une commission préfectorale dont le pôle assure le secrétariat.

Le pôle gère également les demandes de dérogations aux règles d'accessibilité et suit les Agendas d'Accessibilité Programmée (AdAP).

Le pôle contribue également à certaines actions en matière de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP (visites de sécurité...) et dans le champ de la transition énergétique des bâtiments.