DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et déclaration — Préfecture de Seine-Saint-Denis · Réf. MINT_BA093ATC-121439

Groupe RIFSEEP: 1

NBI 5 points

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation - USA006A

Activités principales :

Affecté(e) à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration :

Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),

S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,

Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),

Solliciter les enquêtes réglementaires,

Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,

Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,

Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,

Notifier les décisions défavorables aux postulants,

Envoi des décisions favorables à l’administration centrale,

Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.

Activités du service :

La direction des étrangers et des naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions :

L’application du droit des étrangers et de la nationalité ;

Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage ;

Le traitement des demandes d’asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

Le traitement des refus de séjours et mesures d’éloignement ;

Le contentieux lié à l’application du droit des étrangers ;

L’instruction des demandes de naturalisation par décret, et par déclarations ;

L’instruction des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère,

La plateforme départementale des naturalisations est également l’une des plus importantes plateformes de France. Elle traite les demandes des demandes de naturalisations par décret et par déclaration (mariage, ascendant et fratrie) des 3 arrondissements (Bobigny, de Saint-Denis et du Raincy) du département,