PREF93-DSSC-Chef de la section pilotage des politiques publiques de sécurité intérieure — Préfecture de Seine-Saint-Denis

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Superviser l'activité de la section et assurer l'encadrement des agents de la section (3B et 2C).

Piloter les politiques publiques de sécurité intérieure pour le département :

• Piloter le secrétariat du Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) et organiser les opérations de contrôle interministérielles anti-fraudes (opérations hebdomadaires + opérations spécifiques régulières)
• Participer à la conception des politiques publiques de sécurité

Mettre en oeuvre les pouvoirs de police administrative du préfet

-assurer une veille juridique des pouvoirs de police administrative du préfet et en assurer la diffusion auprès des partenaires (DTSP, DRIEETS,DDPP…).

Traiter les recours amiables et contentieux des dossiers de la section Dans ce cadre, représenter régulièrement le préfet auprès de la juridiction administrative compétente.

Rédiger et superviser les réponses aux interventions) ayant trait aux thématiques pris en charge par la section

Superviser les procédures concernant les transferts de licences et les dérogations de fermeture tardive des débits de boissons et assurer une veille de la réglementation en vigueur – conseils aux collectivités sur cette thématique.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Au sein de la direction des sécurités et des services du Cabinet du préfet, le bureau de la sécurité intérieure est organisé en 2 sections : « pilotage des politiques publiques de sécurité intérieure », et « ordre public ». Le bureau a en charge :

• la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité intérieure dans le cadre des 4 Zone de Sécurité Prioritaire, du Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) et des dispositifs de lutte contre la délinquance
• l’application des pouvoirs de police administrative du préfet (fermeture administrative des débits de boissons, occupations sans droit ni titre, manifestations revendicatives et aériennes)
• le traitement des contentieux administratifs relatifs à ces sujets
• les réponses aux interventions de la présidence de la République, du ministère de l’Intérieur, des élus et de particuliers en matière de sécurité

Composition et effectifs du service :

Le BSI est composé de 11 agents : un chef de bureau (A), un adjoint (A) et de 2 sections :

• la section "pilotage des politiques publiques de sécurité intérieure" (1 A, 3 B et 2 C )
• la section "ordre public" (1 B et 2 C)

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau de la sécurité intérieure (A), Directeur des sécurités et des services du cabinet (CAIOM), Directeur de cabinet (sous-préfet), Préfet.

Liaisons fonctionnelles :

Autres bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, préfecture de police, services de police, services de renseignement, services déconcentrés de l’État, parquet du tribunal judiciaire de Bobigny, collectivités territoriales, sociétés de transport public de personnes, bailleurs sociaux, associations...