Juriste Généraliste - Droit public (h/f) — Mairie de Bobigny

• Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :

Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.

Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.

Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).

Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.

Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.

• Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.)

Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)

Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.

Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.

• Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :

Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.

Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).

Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.

• Gestion de dossiers contentieux et précontentieux

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.

Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.

Représenter la ville lors des audiences.

• Veille juridique

En tant que juriste, vous apportez votre expertise juridique, conseillez les services et les élu·es, accompagnez les projets de la collectivité et contribuez au bon fonctionnement des instances municipales.

Au sein de la Direction générale adjointe des ressources, d'un service composé de 5 personnes, vous intervenez sur des problématiques variées, au coeur de l'action publique locale.

CONSEILLER ET SÉCURISER L'ACTION DE LA COLLECTIVITÉ

• Conseiller les élu·es et les services sur les problématiques juridiques et accompagner dans la mise en oeuvre de projets de la collectivité
• Sécuriser les actes administratifs de la Ville et savoir alerter sur l'existence de risques juridiques
• Assurer une veille juridique et participer à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires

ASSURER LE SUIVI DES CONTENTIEUX

• Analyser les litiges et proposer les stratégies de réponses juridiques adaptées
• Rédiger les requêtes et mémoires en défense, assurer le suivi des procédures, en lien avec les services ou les avocat·es
• Pouvoir protéger les intérêts de la collectivité lors des audiences devant les tribunaux

ACCOMPAGNER LES INSTANCES MUNICIPALES

• Préparer et contrôler juridiquement les dossiers présentés au Conseil municipal, en lien avec le·la gestionnaire des assemblées
• Participer aux séances du Conseil municipal et contribuer à l'élaboration des comptes rendus