IPFIP / AP - Bureau GF1A cellule nationale de lutte contre la fraude déclarative H/F — Cellule Nationale de Lutte Contre la Fraude Declarative

Encadrant une équipe de 2 à 3 rédacteurs, les missions principales du poste d’inspecteur principal au sein de la cellule nationale de lutte contre la fraude déclarative consistent à :

1) Piloter l’enrichissement des actions de détection et de blocages automatiques des tentatives de fraude, via l’évolution des outils de gestion liés à la fiscalité des particuliers et l’adaptation des listes de contrôle, dans une logique d’efficience et d’amélioration continues.

2) Animer le réseau sur le sujet de la lutte contre le fraude déclarative, avec l’analyse et la réponse aux signalements des DR/DDFiP et des SIP en matière de fraude déclarative observée sur le terrain.

3) Participer et animer la coordination et à la mise en œuvre des chantiers structurants en matière de lutte contre la fraude déclarative des particuliers : - Actions d’information (fiches pratiques pour les SIP etc) et de formation en lien avec l’ENFIP, - Amélioration de la coordination entre les services de contrôle et de gestion, - Participation au déploiement d’outils de lutte contre la fraude notamment documentaire.

4) Expertiser et contribuer à la programmation de nouveaux projets pertinents pour la lutte contre la fraude déclarative.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur principal des Finances Publiques IPFIP ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques.

Au sein de l’administration centrale, le bureau GF1A « Animation de la fiscalité des particuliers » pilote et anime les différents travaux en matière de fiscalité des particuliers et de transfert de données, permettant une vision transverse des missions concernées : déclinaison des mesures législatives en processus opérationnels, maîtrise d’ouvrage informatique, pilotage et accompagnement du réseau, communication et accompagnement des usagers, assistance aux utilisateurs, liens avec des partenaires externes y compris pour le pilotage de réformes ambitieuses en lien avec la fiscalité des particuliers.

La cellule de lutte contre la fraude déclarative, rattachée au bureau GF-1A, est principalement chargée d’élaborer la stratégie de la DGFiP en matière de lutte contre la fraude déclarative des particuliers.

Sous l’égide d’un AFIPA, composée de 5 cadres A et de deux IP dont 1 déjà en poste, la cellule, par ailleurs en pleine expansion, assure, en lien avec le réseau, une veille continue en matière de fraudes déclaratives des particuliers, et la mutualisation des bonnes pratiques locales.

A ce titre, elle prépare les outils et méthodes nécessaires à la gestion de fraudes qu’elle détecte et traite dans son domaine de compétence, notamment en identifiant de de nouveaux schémas de fraude, plus ou moins d’ampleur, impliquant de la part de l’administration une action rapide, massive, coordonnée et transversale. Ainsi, son champ d’action est large.

A la faveur d’une comitologie dédiée, le pilotage et le suivi transversal des actions mises en œuvre par la cellule font l’objet d’une feuille de route régulièrement actualisée. Ses propositions sont directement validées par la directrice générale.

Pour une action efficace, la cellule est à la fois en prise permanente avec les enjeux de gestion et les services de terrain (SIP, DIRCOFI, BCR, PCRP, PNCD, ...) mais également avec des services de l’administration centrale (SGF, SJCF, SSI, DTNum, …) et avec l’ensemble des administrations ou des acteurs extérieurs concernés (banques, MICAF, organismes sociaux, DSS, …).